Mécénat

L’Italie dispose enfin d’une « loi Aillagon » sur le mécénat

Par Chiara Longo · lejournaldesarts.fr

Le 27 juin 2014 - 323 mots

ROME (ITALIE) [27.06.14] - La loi « ArtBonus » est en vigueur depuis le 1er juin 2014. La loi italienne sur le mécénat ressemble en bien des points à la loi Aillagon française.

« La loi ArtBonus représente une vraie révolution dans le milieu de la culture et du tourisme et introduit des instruments concrets et opérationnels pour soutenir le patrimoine culturel et relancer le secteur touristique » déclare avec fierté le ministre de la culture italien Dario Franceschini en commentant la loi sur le mécénat qui concerne les dons en faveur des interventions de protection et restauration du patrimoine culturel public.

Sont éligibles à un crédit d’impôt de 65 % des dons versés, les personnes physiques et les institutions à but non lucratif dans la limite du 15 % du revenu imposable et les entreprises dans la limite du 0,5 % de leur chiffre d’affaires annuel.

A l’instar de la loi Aillagon du 1er août 2003 relative au mécénat, les notions d’intérêt général, d’absence de contreparties et de soutien figurent dans la loi italienne. La loi Aillagon prévoit pour les particuliers une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 60 % plafonné à 20 % du revenu imposable et de 66 % pour les entreprises dans la limite du 0,5 % du chiffre d’affaire annuel. La réduction augmente au 90 % quand il s’agit de l’acquisition de trésors nationaux. En Italie il est question non de réduction d’impôt mais de crédit d’impôt, ce qui peut donner lieu à un remboursement de la part de l’Etat aux mécènes si le don est supérieur à l’impôt.

L’occasion de faire le premier appel à mécénat s’est très vite présentée pour le ministre Franceschini : il s’agit de la restauration de la Domus Aurea dont les travaux devraient durer quatre ans et s’élever à un coût de 31 millions d’euros. « C’est une honte si les privés n’interviennent pas ! » a déclaré le ministre.

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Intérieur de la Domus Aurea - © Photo MatthiasKabel - 2008 - Licence CC BY-SA 3.0

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