Vendredi 23 février 2018

Les pesanteurs de la loi musée

Le Journal des Arts

Le 23 janvier 2008

La loi musée votée, certains points, comme le statut des personnels et la composition des différentes commissions, ont été précisés par des décrets signés in extremis par le gouvernement Jospin. À la lecture de ces textes apparaît un édifice complexe au fonctionnement pesant.

PARIS - L’adoption des décrets d’application de la loi musée, lors du dernier Conseil des ministres du gouvernement Jospin, a permis de préciser un certain nombre de points laissés en suspens par le texte de loi, telle la qualification des personnels. Il est ainsi précisé que la responsabilité des activités scientifiques d’un musée de France peut relever aussi bien des fonctionnaires dont c’est la mission, comme les conservateurs ou les attachés de conservation, que des personnes présentant des qualifications équivalentes (après un arrêté du ministre). Toutefois, une commission nationale d’évaluation devra se prononcer à chaque fois pour les personnels ne relevant pas de la première catégorie. Pour les musées appartenant à une association ou à une fondation, une même procédure d’habilitation est prévue. “Il faut espérer que l’ensemble des personnels qui gérera des musées de France ait des statuts comparables”, note Sylvie Grange, présidente de l’Association générale des conservateurs des collections publiques de France.

Ainsi, “il n’y a pas de grade de conservateur général dans la fonction publique territoriale, et le décret permettant aux attachés de conservation de devenir conservateur au bout d’un certain délai n’est toujours pas paru, continue-t-elle. Mais, les réserves qu’on peut avoir tiennent plus à la loi elle-même”. Outre celle qui a déjà été mentionnée, on est frappé à la lecture des décrets du nombre de commissions de toutes sortes prévues par la nouvelle législation. Est mis en place un Haut Conseil des musées, dont la tâche principale sera d’octroyer le label “Musée de France”, mais aussi de se prononcer sur d’éventuelles décisions de déclassement portant sur un objet ou une partie d’une collection appartenant à un musée de France. De ce point de vue, sa composition constituait un enjeu non négligeable, et, telle qu’elle se présente, les garanties semblent réunies, à cette réserve près que ses avis sont rendus à la majorité des membres présents et non à l’unanimité. Parmi les autres instances créées figurent non seulement une commission scientifique nationale des collections des musées de France, mais aussi son équivalent dans chaque Région (même si un échelon interrégional a judicieusement été prévu). Auparavant, le Conseil artistique des musées de France donnait son aval aux acquisitions de tous les musées, et on ne compte plus les conservateurs qui se sont vu refuser des achats sous des prétextes fallacieux. D’ailleurs, nombre d’œuvres ou d’objets étaient entrés dans les collections sans qu’il soit consulté. Le nouveau système permettra de “rapprocher la décision des musées et de couvrir l’ensemble des champs patrimoniaux”, considère François Arné, conseiller pour les musées à la direction régionale des Affaires culturelles (Drac) dans les Pays de la Loire. Mais le législateur n’a-t-il pas bâti un écheveau administratif, dont le fonctionnement risque de se révéler pesant non seulement pour les responsables de musées mais aussi pour les personnels de l’État en région ? Ce système pose “un problème matériel notamment en termes de moyens humains”, poursuit François Arné. De plus en plus de missions sont confiées aux services des Drac pourtant réduits au minimum : certaines n’ont même pas de conseiller musée, et une même personne s’occupe à la fois des arts plastiques et des musées. Quant aux grandes Régions comme l’Île-de-France, Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte-d’Azur, un seul conseiller supervise plus d’une centaine de musées. Le contrôle scientifique et technique dont parle la loi apparaît bien difficile à mettre en œuvre dans ce contexte.

Au moins, la composition des commissions régionales a-t-elle été conçue dans un souci d’équilibre entre professionnels issus de la Région concernée et extérieurs.

Un des trois décrets concernait les mesures fiscales favorisant le mécénat des entreprises. Les deux mesures principales permettent à une entreprise soit de déduire de l’impôt sur les sociétés 90 % de la somme offerte pour l’achat d’un trésor national, soit de l’acquérir elle-même, sous certaines conditions, et de déduire 40 % de la somme de l’impôt dû. Ce dispositif ne saurait suffire. “Je regrette qu’on ne s’intéresse qu’au pouvoir d’achat des entreprises et pas à celui des particuliers, remarque justement Jean-Michel Raingeard, président de la Fédération des sociétés d’amis de musées. C’est une erreur culturelle de croire que les entreprises sont là pour ça.” Par ailleurs, continue-t-il, “rien n’est fait pour le retour du patrimoine”. Cette loi n’est-elle pas une étape plus qu’un aboutissement ?

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°149 du 17 mai 2002, avec le titre suivant : Les pesanteurs de la loi musée

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