Mercredi 19 février 2020

Les fondations d’entreprise ont du vague à l’âme

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 1 décembre 1996 - 506 mots

Lors des assises du mécénat organisées par Admical, les 15 et 16 octobre, des représentants de fondations d’entreprise ont critiqué l’attitude tatillonne et les contraintes imposées par l’administration. Certaines entreprises envisageraient de renoncer à la forme juridique de fondation, jugée trop rigide.

PARIS - Alain Grangé-Cabane, vice-président directeur général de l’Union des annonceurs, et Jacques Rigaud, président d’Admical, ont dressé un bilan quantitatif plutôt satisfaisant : plus de 50 fondations se sont créées depuis la loi de 1990. Mais leur propos a été plus nuancé s’agissant de l’adéquation des fondations aux modes d’intervention des entreprises. Des critiques étaient formulées contre un manque de souplesse des administrations de tutelle, spécifiquement celles de la Préfecture de Paris. En revanche, le bureau de contrôle de Clermont-Ferrand était cité comme modèle du genre par l’un des participants… L’obligation faite par l’administration de modifier les statuts dans de trop nombreuses circonstances (augmentation du budget du programme pluriannuel, changement d’administrateur, introduction de nouvelles ac­tions...), son attitude rigide face aux fondations à objets multiples et à l’usage de l’appellation "fondation d’entreprise" ont été critiquées. La double contrainte d’une dotation financière et d’une caution bancaire assurant la bonne fin du programme était également jugée pénalisante, comme la durée de renouvellement des programmes d’action (cinq ans, en fait trois ans suivant une précision apportée par Jacques Rigaud).

L’explication de ces contraintes se trouverait, selon les animateurs du débat, dans la traditionnelle méfiance de l’administration vis-à-vis des activités des entreprises hors de leur seul objet économique, et d’un "lobbying" des grandes fondations reconnues d’utilité publique contre cet empiétement sur leur "territoire", malgré l’interdiction faite aux fondations d’entreprise de faire appel à la générosité du public ou de recevoir des dons ou des legs.

Coup de pouce fiscal
Globalement, il semble que certaines entreprises trouvent que ce "carcan" leur fait payer trop cher la notoriété qui s’attache à l’usage du terme fondation. Plusieurs d’entre elles envisageraient en 1997, au terme de leur premier programme de cinq ans, de revenir à des formes associatives ou à une gestion directe de leurs opérations de mécénat.
Le représentant du ministère de l’Intérieur, tutelle des fondations, a promis aux participants de se pencher rapidement sur ces questions.

Meilleure nouvelle, une loi du 24 juin 1996 "portant diverses mesures en faveur des associations" a légèrement augmenté les plafonds de déductibilité des sommes versées par les entreprises dans le cadre d’actions de mécénat ou d’intérêt général. Les versements aux organismes d’intérêt général et fondations d’entreprise seront déductibles dans la limite de 2,25 pour mille du chiffre d’affaires (au lieu de 2 pour mille auparavant). Les contributions à des fondations ou associations reconnues d’utilité publique – Fondation de France, Institut de France, et prochainement Fondation du patrimoine – ainsi que les acquisitions d’œu­vres d’art en vue de donation à l’État ou d’œuvres d’artistes vivants, sans obligation de donation à l’État, seront déductibles à concurrence de 3,25 pour mille du chiffre d’affaires (auparavant, 3 pour mille). Enfin, la loi impose un assouplissement à l’administration fiscale, qui refusait la déduction (ou son report) pendant des exercices déficitaires.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°31 du 1 décembre 1996, avec le titre suivant : Les fondations d’entreprise ont du vague à l’âme

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