Le Sénat revoit la copie

PARIS - Comme l’a souligné le sénateur centriste Philippe Richert, rapporteur de la commission des Affaires culturelles, il est “paradoxal” que le gouvernement ait déclaré l’urgence de la loi, après une si longue genèse, et alors que la navette entre les deux assemblées aurait permis d’améliorer un texte “encore décevant”. Le moins qu’on puisse dire, c’est que le projet de loi élaboré par le ministère de la Culture, même amendé par les députés (lire le JdA n° 128, 25 mai 2001), n’a pas soulevé l’enthousiasme des parlementaires. Par bien des aspects, il a même déçu leurs attentes. “En ignorant l’engagement des collectivités territoriales pour la mise en valeur de leur patrimoine et la nécessité d’encourager plus nettement le mécénat, le projet de loi n’ouvre guère de voie à la modernisation de nos musées”, a poursuivi le rapporteur.

Non sans raison, les sénateurs ont souligné le caractère centralisateur du projet, et se sont efforcés de l’atténuer notamment en renforçant le caractère contractuel de l’attribution du label “Musée de France”. La suppression de l’article 7 s’inscrit dans cette perspective. Celui-ci prévoyait que toute acquisition d’un bien par un “musée de France” ne relevant pas de l’État ou de l’un de ses établissements publics devait être soumise à l’avis préalable des services de l’État. Pour d’autres articles où un avis de l’État était prévu, comme les restaurations, ils ont préféré s’en remettre à l’avis conforme d’instances scientifiques dont la composition reste à déterminer. En revanche, les sénateurs ont souhaité inscrire dans la loi celle du Haut Conseil des Musées de France, dont la consultation est prévue entre autres pour l’attribution du label. Sans doute pour en garantir le pluralisme.

Les entreprises choyées
Sur la question sensible de l’inaliénabilité, le Sénat a corrigé les errements de l’Assemblée nationale, qui prévoyait que les œuvres contemporaines ne deviendraient inaliénables qu’à l’issue d’un délai de trente ans. Il ne s’est pas rangé pour autant à la proposition maximaliste du gouvernement, qui voulait voir reconnu le caractère perpétuel de l’inaliénabilité, préférant s’en tenir aux règles traditionnelles de la domanialité publique. Selon Catherine Tasca, “ce régime juridique, qui existe et qui prévoit effectivement la possibilité de déclassement, n’a guère de portée pratique, puisque au XXe siècle aucune œuvre n’a fait l’objet d’un déclassement”. Pour Philippe Richert, c’est la preuve que “ça marche”.

Plus que de vider les réserves, les parlementaires se sont révélés soucieux de renforcer les moyens d’acquisition des musées. De ce point de vue, les mesures fiscales nouvelles, préparées par un rapport d’un jeune inspecteur des finances, pourraient apporter des réponses concrètes à la fuite du patrimoine national, en mettant en place un dispositif propre à stimuler le mécénat privé. Si une entreprise contribue à l’achat d’un trésor national, c’est-à-dire une œuvre pour laquelle le certificat d’exportation a été refusé, elle pourra déduire 90 % de cette somme de l’impôt sur les sociétés. Toutefois, cette réduction ne peut être supérieure à 50 % de l’impôt dû ; le gouvernement aurait préféré s’en tenir à un plafond de 10 %. La loi prévoit également la possibilité pour les entreprises d’acheter elle-même un trésor national, mais le nombre de conditions pourrait s’avérer dissuasif. Le prélèvement de 1 % sur le chiffre d’affaires des casinos que les députés avaient institué pour financer les acquisitions des musées, a, lui, été supprimé.