Dimanche 29 novembre 2020

Le Sénat cadre les transferts

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 4 février 2011 - 101 mots

PARIS - C’est dans la nuit du 26 janvier que le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi Férat-Legendre visant à encadrer la dévolution des monuments historiques appartenant à l’État.

Un Haut Conseil du patrimoine, composé de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales et de personnalités qualifiées, dont les missions seront précisées par décret, se prononcera sur le caractère transférable de tout monument historique appartenant à l’État, y compris à l’étranger. Inspiré d’un rapport présenté en juillet 2010, le texte s’est enrichi d’un volet concernant la protection d’ensembles mobiliers historiques. Il doit encore être voté par l’Assemblée nationale.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°340 du 4 février 2011, avec le titre suivant : Le Sénat cadre les transferts

Tous les articles dans Actualités

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque