Samedi 15 décembre 2018

Justice

Le « pleurant » du tombeau du Duc de Bourgogne appartient à l’État

Par Jean-Christophe Castelain · Le Journal des Arts

Le 4 juillet 2018 - 43 mots

Paris. Le Conseil d’État a jugé que la statuette en albâtre n’était pas sortie du domaine public lors de la nationalisation des biens du clergé à la Révolution française, et que les héritiers privés ne pouvaient revendiquer le bénéfice de la prescription acquisitive.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°505 du 6 juillet 2018, avec le titre suivant : Le « pleurant » du tombeau du Duc de Bourgogne appartient à l’État

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