Vendredi 15 novembre 2019

L’art épargné par l’ISF

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 21 juin 2011 - 54 mots

PARIS - À 139 voix contre 102, l’Assemblée nationale a rejeté, le 7 juin, les amendements proposant l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Présentée dans le cadre de la réforme fiscale du patrimoine, cette mesure a été considérée par le gouvernement comme une menace pour la compétitivité du marché de l’art français.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°350 du 24 juin 2011, avec le titre suivant : L’art épargné par l’ISF

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