Vendredi 22 novembre 2019

La taxe Lescure reportée à 2015

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 18 septembre 2013 - 90 mots

Le gouvernement n’inclura pas dans son budget 2014 la taxe d’environ 1 % sur les équipements connectés, préconisée dans le rapport Pierre Lescure sur l’« Acte II de l’exception culturelle » remis en mai.

PARIS - La pause fiscale voulue par le gouvernement et le rejet de cette proposition par le Conseil national du numérique ont fait reculer la ministre. En revanche, Aurélie Filippetti a annoncé que le gouvernement était favorable au transfert de l’Hadopi au Conseil supérieur de l’audiovisuel, une mesure qui pourrait donc intervenir plus vite que prévu.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°397 du 20 septembre 2013, avec le titre suivant : La taxe Lescure reportée à 2015

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