Vendredi 23 février 2018

La suite en 2015...

Le Journal des Arts

Le 21 mars 2008

Pour lever les résistances britanniques, l’harmonisation du droit de suite est reportée à 2005, et 2015 pour les artistes décédés !

BRUXELLES - Malgré l’opposition de la Commission européenne qui y voit un dangereux précédent, les Quinze ont consenti aux États membres un délai de cinq ans pour transposer la directive, doublé d’une période transitoire de dix ans pendant laquelle les États pourront cantonner le droit de suite aux seules reventes d’œuvres d’artistes vivants. Ainsi différé de quinze ans, le choc est apparu suffisamment atténué pour que les Britanniques l’acceptent, seuls les Autrichiens s’abstenant. Le seuil de perception ne pourra pas être supérieur à un prix de vente de 4 000 euros (environ 25 000 francs) et le taux s’appliquera en dégressif par tranche de prix de 4 % jusqu’à 0,25 %, avec une perception maximale de 12 500 euros par vente. La France a fait admettre que le droit ne soit pas imposé pour la première revente des œuvres achetées aux artistes.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°102 du 31 mars 2000, avec le titre suivant : La suite en 2015...

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