Samedi 23 novembre 2019

La justice interdit la marque Gallé

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 29 avril 2005 - 88 mots

NANCY - Le 12 avril, la cour d’appel de Nancy a annulé le dépôt d’une marque « Gallé ». Des imitations fabriquées en Roumanie avaient été commercialisées par une société importatrice de Haute-Saône. Depuis sa mort en 1904, Émile Gallé a été largement imité, de nombreuses copies non mentionnées circulent donc. Par la même occasion, la cour d’appel a annulé le dépôt de marque « Frères Muller » à l’Institut national de propriété industrielle (INPI) et a interdit le commerce de reproduction de leurs œuvres, leur nom n’étant pas encore tombé dans le domaine public.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°214 du 29 avril 2005, avec le titre suivant : La justice interdit la marque Gallé

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