Audit

La Culture au rapport

Par Sophie Flouquet · Le Journal des Arts

Le 30 juillet 2007

Bercy dénonce un mouvement d’autonomie.

PARIS - Manque de chance pour le ministère de la Culture et de la Communication, ce sont ses opérateurs qui ont servi de banc d’essai pour un audit destiné à mesurer l’efficacité des « organisations dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État, qui contribuent à la mise en œuvre des missions et programmes de l’État ». Rendu public le 12 avril, un rapport du Forum de la performance du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a, en effet, passé au crible la gestion des 78 – passés à 79 depuis la création de l’EPIC (Établissement public industriel et commercial) du Grand Palais –opérateurs dépendants de la Rue de Valois, et qui représentent 10 % de la totalité des opérateurs de l’État. Ces derniers absorbent 44 % du budget du ministère et emploient 22 300 emplois (équivalents temps plein). Les résultats, sans être totalement transposables, sont destinés à servir à l’instruction des autres ministères.
La nouvelle Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit ainsi de transformer le simple exercice de la tutelle en pilotage stratégique, avec détermination et suivi d’objectifs. Ce rapport n’est pas fait pour plaire à la toute nouvelle secrétaire générale du ministère de la Culture, Christine Le Bihan-Graf. Parmi les constats, celui-ci relève que ces opérateurs sont de nature juridique hétérogène (EPA, EPIC, associations…) mais surtout que leur nombre a doublé en 20 ans. Il émet quelques réserves quant à la pertinence de l’octroi de l’autonomie à certains établissements (Réunion des musées nationaux, Centre des monuments nationaux, château et domaine de Versailles, Institut national des recherches archéologiques préventives et Musée Rodin) et s’étonne que ni le Musée Picasso ni le Musée national du Moyen Âge n’aient accédé au statut d’établissement public, alors que Guimet, de taille équivalente, l’a obtenu. Sans le dire clairement, le rapport dénonce ce mouvement d’autonomie et affirme la nécessité de définir des critères objectifs. Il préconise, par ailleurs, « d’utiliser davantage la souplesse de la formule de service à compétence nationale ». Les inspecteurs des finances enfoncent le clou en soulignant les difficultés générées par quelques opérateurs « à fort enjeu », tels que la Bibliothèque nationale de France, le Louvre ou Versailles. Ces derniers bénéficieraient d’une « position de force », qui les ferait entrer en concurrence avec leur administration de tutelle, dont les moyens humains et matériels sont parfois moindres ! Ils regrettent également que la nomination des dirigeants ne soit pas formalisée, et que ces derniers disposent la plupart du temps d’une audience directe auprès du ministre ou de son cabinet, « ce qui conduit parfois à contourner des décisions relevant des procédures ordinaires de gestion ».
Le rapport appelle donc à une meilleure répartition des compétences avec la tutelle et à une précision du rôle de relais des DRAC (Direction régionale des affaires culturelles). Il déplore le manque d’anticipation et l’absence de pilotage stratégique du ministère, tout comme sa gestion inefficace des ressources humaines. Il se félicite cependant de la généralisation des contrats de performance, qui doivent devenir « des outils de dialogue et de gestion », même si leur analyse, menée par le cabinet Deloitte, souligne leur caractère inégal – certains s’apparenteraient à un simple rapport d’activités. Parmi les recommandations, cet audit brise un tabou et propose de généraliser – ce qui sous-entend que la pratique existe déjà –la rémunération à la performance des dirigeants. En réponse, le ministère de la Culture regrette que ce rapport ne se focalise sur des éléments comptables et oublie de prendre en compte les enjeux de ces opérateurs « en termes de conduite de politique publique ».

Simplification du subventionnement culturel

Le Conseil d’État a tranché le 6 avril : il admet la possibilité pour une collectivité publique de financer une personne privée en charge d’une mission de service public culturel, sans avoir à recourir à une délégation de service public ou à une transformation en Établissement public de coopération culturelle (EPCC). Cette décision clarifie le cadre d’intervention juridique des collectivités, notamment en termes de soutien financier aux festivals.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°258 du 27 avril 2007, avec le titre suivant : La Culture au rapport

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