Italie : un tabou est levé

Une nouvelle loi permet la vente de biens patrimoniauxUne nouvelle loi permet la vente de biens patrimoniaux

Le Journal des Arts

Le 28 avril 2000

L’Italie s’est dotée d’une nouvelle législation permettant la cession, sous certaines conditions, de biens immobiliers à caractère historique et artistique appartenant aux collectivités publiques. Cette loi, qui est déjà contestée par des responsables du patrimoine, avait été proposée par le gouvernement de centre gauche de Massimo D’Alema. Avant la démission de ce dernier, la ministre de la Culture, Giovanna Melandri, s’était expliquée sur cette réforme dans un entretien avec notre partenaire Il Giornale dell’Arte.

Comment avez-vous réussi à surmonter le tabou de l’inaliénabilité du patrimoine culturel ?
Chaque année, un parlementaire présentait un amendement selon lequel “le patrimoine culturel pouvait être vendu”. De manière systématique, on entendait alors crier au scandale : “Ils veulent vendre le Colisée !”. La discussion a oscillé invariablement entre ces deux extrêmes et nous sommes restés dans l’impasse pendant des dizaines d’années. Aujourd’hui, cette situation est enfin débloquée. Je m’étais engagée, après la loi de finances 1999, à créer une commission réunissant toutes les associations de sauvegarde du patrimoine, mais également les municipalités, par le biais de l’Anci (Association nationale des communes italiennes). Après quelques mois de travail, un texte a défini les critères et les conditions de l’inaliénabilité du patrimoine culturel. Je suis convaincue que l’aliénation, mise en œuvre avec précaution, constitue aussi une forme de protection active d’un bien, et pas seulement un moyen pour les organismes locaux “de faire de l’argent”.

Quels sont les critères de cession ?
Trois catégories de biens ont été distinguées. La première concerne les biens absolument inaliénables, comme par exemple tous les sites archéologiques et les trésors nationaux. La seconde est constituée du patrimoine déjà utilisé à des fins commerciales ou d’habitation [qui pourra être cédé sous réserve que la cession soit compatible avec les exigences de la conservation, ndlr]. Enfin, pourra être vendu le patrimoine immobilier non destiné au commerce ou à l’habitat, à condition toutefois que le transfert de propriété soit accompagné d’un projet de protection et de mise en valeur du bien dans l’intérêt du public.

Ne craignez-vous pas que, dans la pratique, ces conditions soient contournées facilement ?
Non, car la vente ne sera possible que si elle est accompagnée d’un projet de mise en valeur qui devra recevoir l’aval de la Surintendance de la région. En l’absence de réalisation du projet, les sanctions seront lourdes – 25 % du prix d’achat – et l’annulation du contrat est prévue. Grâce à ces nombreuses garanties, nous avons donc brisé un premier tabou. Sans diminuer la rigueur de la protection, nous multiplions les instruments de mise en valeur et de restauration du patrimoine culturel.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°104 du 28 avril 2000, avec le titre suivant : Italie : un tabou est levé

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