Paris - La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 8 octobre un amendement UDI au projet de loi de finances pour 2015 assujettissant les œuvres d’art à l’impôt de solidarité sur la fortune. L’amendement, présenté par les députés centristes Philippe Vigier, Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde, devait être débattu dans la semaine du 13 octobre en séance publique. En revanche, un amendement présenté par d’autres députés pour modifier l’article 278-0 bis CGI de façon à ce que soit introduit le taux réduit de TVA de 5,5 % aux droits d’entrée perçus pour la visite de musées privés et autres événements culturels a été rejeté.
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ISF : les œuvres d’art de nouveau la cible des députés
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°421 du 17 octobre 2014, avec le titre suivant : ISF : les œuvres d’art de nouveau la cible des députés
