Vendredi 19 octobre 2018

Heureux rentier belge

Par Lukasz Stankiewicz · Le Journal des Arts

Le 10 avril 2013 - 504 mots

La fiscalité belge est plus favorable aux revenus du capital qu’à ceux du travail.

Le fisc belge frappe lourdement les revenus d’activité. L’impôt sur le revenu s’applique sur une base diminuée d’un abattement personnel de 6 800 euros pour un célibataire et par conjoint (l’équivalent en France de la tranche à 0 %), augmenté d’un abattement pour personnes à charge (1 440 euros pour un enfant ; 3 720 euros pour deux enfants…). Ce système est moins favorable que le quotient familial français. La progressivité belge est autrement plus raide qu’en France : la première tranche de 0 à 8 350 euros commence d’entrée par un taux de 25 % (contre 5,5 % en France…) ; à partir de 11 890 euros s’applique déjà le taux de 40 %, à partir de 19 810 euros le taux de 45 %, et au-delà de 36 300 euros le taux de 50 % ! L’imposition des revenus d’activité est aujourd’hui, pratiquement dans tous les cas et particulièrement pour les revenus modestes, plus lourde en Belgique qu’en France. Seule l’introduction de la « taxe à 75 % » en France aurait pu changer la donne pour les très hauts revenus.
En revanche, la fiscalité belge est accommodante avec les revenus du capital. Un prélèvement libératoire s’élevant jusqu’à 25 % s’applique  aux revenus mobiliers. Depuis 2013, la charge fiscale frappant les mêmes éléments de revenu en France peut, pour les hauts revenus, excéder le double de l’impôt belge… De plus, en Belgique, les plus-values de cession de biens faisant partie du patrimoine privé ne sont pas imposées, ce qui recouvre, notamment, les œuvres d’art mais aussi, d’une manière générale, les actions. Ce dernier aspect a pendant longtemps attiré vers la Belgique les actionnaires des sociétés françaises souhaitant établir leur résidence fiscale en Belgique avant la cession des titres car la convention fiscale franco-belge réserve le droit exclusif d’imposer les plus-values sur titres à l’État de la résidence du contribuable. Cependant, le mécanisme d’« exit tax » modifié, réactivé en 2011 en France et apparemment conforme avec le droit de l’Union européenne, est de nature à neutraliser l’intérêt de cette stratégie.

S’agissant d’impôts sur le patrimoine, la Belgique ne connaît pas d’impôt de solidarité sur la fortune. La fiscalité successorale, variable selon les régions, est moins favorable aux conjoints, exonérés en France mais imposés en Belgique dans les mêmes conditions que les héritiers en ligne directe. La fiscalité successorale belge en ligne directe est plus favorable aux patrimoines importants (taux marginal de 30 % en région wallonne et bruxelloise), mais, par la faiblesse des abattements, reste moins favorable aux patrimoines modestes. En revanche, au-delà de la ligne directe, la fiscalité successorale belge est repoussoir avec des taux marginaux atteignant rapidement 65 % à 80 % (selon les régions à partir de 175 000 euros ou de 250 000 euros). Enfin, la fiscalité belge des donations de biens meubles est très intéressante, car celles-ci sont passibles d’un taux de 3 % en ligne directe à 7 % entre non parents.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°389 du 12 avril 2013, avec le titre suivant : Heureux rentier belge

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