Dimanche 16 décembre 2018

Fin du monopole des commissaires-priseurs (suite)

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 9 juin 2000 - 114 mots

Les députés ont adopté en bloc, le 23 mai, après une dernière lecture, le projet de loi abolissant le monopole des commissaires-priseurs sur les ventes aux enchères publiques.

Ils ont approuvé le texte sur lequel sept députés et sept sénateurs s’étaient mis d’accord en commission mixte paritaire le 17 mai. La gauche a voté pour, la droite s’est répartie entre vote pour et abstention. La commission mixte paritaire s’était entendue sur les derniers points litigieux entre le Sénat et l’Assemblée, et notamment sur le mode d’indemnisation des commissaires-priseurs (lire le JdA n° 106). Le Sénat doit à son tour donner dans les prochaines semaines son accord sur le texte, qui sera alors définitivement adopté.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°107 du 9 juin 2000, avec le titre suivant : Fin du monopole des commissaires-priseurs (suite)

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