Vendredi 23 octobre 2020

Exception française

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 28 avril 2006 - 78 mots

BRUXELLES - Mercredi 19 avril, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la France, dont la législation empêche l’accès des professionnels étrangers aux postes d’architectes en chef des Monuments historiques (ACMH).

Selon l’exécutif européen, cette interdiction est contraire à la liberté d’établissement dans l’Union européenne. Dans un communiqué, la Commission européenne s’élève également contre « l’exigence de passation d’un concours pour pouvoir prester un service architectural temporaire de restauration des monuments historiques classés en France ».

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°236 du 28 avril 2006, avec le titre suivant : Exception française

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