Dimanche 15 septembre 2019

Des commissaires d’exposition « auteurs » ?

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · Le Journal des Arts

Le 11 décembre 2013 - 282 mots

Les commissaires d’exposition pourraient se voir reconnaître la qualité d’auteur à condition de respecter certaines conditions.

Si l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ne vise nullement les expositions d’art, la liste établie par le législateur s’avère néanmoins ouverte, en atteste l’utilisation de l’adverbe « notamment ». Au juge alors d’accueillir au sein du droit d’auteur de telles créations, à condition qu’elles respectent les exigences de forme et d’originalité. À cet égard, la fameuse « jurisprudence Henri Langlois » rendue par la cour d’appel de Paris le 2 octobre 1997, certes unique, a reconnu l’originalité d’une exposition. En effet, l’auteur a « non seulement sélectionné les objets et projections composant cette exposition, mais en a aussi imaginé la présentation dans un ordre et selon une scénographie originale et a conçu l’exposition comme un parcours remontant dans le temps et l’histoire du cinéma et mis en scène de manière cinématographique ».

L’intangibilité n’étant pas un critère discriminant de la protection accordée par le droit d’auteur, et la forme ne constituant pas en l’espèce une condition délicate à respecter, la réelle difficulté réside dans la caractérisation de l’originalité. Ainsi, une exposition devra nécessairement refléter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Le commissaire doit alors bénéficier d’une véritable marge de manœuvre et ne pas mettre en œuvre un simple savoir-faire technique au service d’une présentation méthodique des œuvres exposées. Les critères propres aux mises en scène de théâtre pourraient guider les commissaires pour faire valoir leurs droits. Au-delà de l’enjeu financier, se dessine surtout la nécessité d’une reconnaissance, notamment du droit à la paternité et du droit à l’intangibilité, celle-ci permettant d’éviter toutes modifications importantes sans le consentement de l’auteur de l’exposition.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°403 du 13 décembre 2013, avec le titre suivant : Des commissaires d’exposition « auteurs » ?

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