La justice déboute à nouveau les découvreurs de la Grotte Chauvet

Les découvreurs de la Grotte Chauvet-Pont-d’Arc revendiquaient depuis longtemps, entre autres, la qualité de détenteurs de droits d’auteur sur les œuvres pariétales, considérées par leurs soins comme des œuvres posthumes. L’article L. 123-4 du Code de la propriété intellectuelle, accorde, en effet, un droit exclusif au profit de toute personne qui effectue ou fait effectuer la publication d’une œuvre inédite après l’épuisement de la durée de protection du droit d’auteur. Mais encore faut-il qu’une telle œuvre revête un caractère inédit.

Or, la Cour de cassation vient de valider la décision de la cour d’appel du 6 février 2015 ayant retenu que « les œuvres avaient été divulguées avant l’obstruction de l’accès à la grotte ». En effet, selon la cour d’appel, la grotte, d’une surface de plusieurs centaines de mètres carrés, était un lieu fréquenté lors de l’accomplissement de rites et portait les traces d’activités humaines qui s’y étaient exercées pendant des milliers d’années, comme en attestent les datations au carbone 14. Ainsi, les fresques en cause, réalisées à des époques distinctes et sur une période de près de 5 000 ans, étaient accessibles au public et, par conséquent, les œuvres pariétales divulguées.

Si le raisonnement demeure juridiquement implacable, la décision clôt désormais toute possibilité de faire reconnaître un caractère inédit à des œuvres pariétales. La divulgation des fresques a ici été réalisée lors des périodes de l’Aurignacien et du Gravettien et leur redécouverte, après des milliers d’années d’obstruction de la grotte, n’emporte donc aucun droit d’auteur. L’action menée en contrefaçon de leurs droits par les découvreurs à l’encontre du réalisateur, des coproducteurs et du distributeur du film est alors nécessairement mise en échec par l’absence de tout droit sur lesdites œuvres.