Mercredi 26 février 2020

Fondation

La Suisse le pays aux 13 000 fondations

NEUCHÂTEL / SUISSE

Pas moins de 13 000 fondations, dont 3 000 culturelles, ont été créées dans la Confédération helvétique au XXe siècle, un phénomène qui a connu une accélération au cours des trois dernières décennies. Reconnues d’utilité publique, ces structures offrent de nombreux avantages à leurs fondateurs. Les secrets d’une réussite, les dérives potentielles du système.

La Fondation Gianadda à Martigny. © Photo Michel Darbellay.
La Fondation Gianadda à Martigny.
© Photo Michel Darbellay.

Plus de 13 000 fondations dites d’utilité publique : ce dernier décompte en date de 2018 sacre la Suisse en tête du peloton des pays hébergeurs de fondations dans le monde. Avec une densité de 15,5 fondations pour 10 000 habitants, la Suisse en compte proportionnellement six fois plus que des pays également reconnus pour être des terres de fondations, tels les États-Unis ou l’Allemagne. 60 % des fondations d’utilité publique, faisant « œuvre d’intérêt général et à but non lucratif », ont été créées au cours de ces trois dernières décennies et représenteraient un volume difficile à chiffrer mais estimé entre 80 et 100 milliards de francs suisses (entre 73 et 92 milliards d’euros). La majorité de ces fondations qui assument des missions de service public sont actives dans les secteurs du social, de la formation et de l’éducation, des sciences et de la recherche. Les 20 % d’entre elles qui feront l’objet de notre attention opèrent dans le domaine de la culture et des arts. Comment la Suisse en est-elle donc arrivée, au fil du temps, à devenir ce que d’aucuns appellent un « paradis pour les fondations » ?

L’engagement privé, une tradition

Tout a commencé par la création des premières fondations consacrées aux arts à la fin du XIXe siècle, la Fondation Gottfried-Keller à Zürich en 1894 et la Fondation Bachofen-Burkhardt à Bâle en 1904 : toutes deux sont le fait de femmes qui, l’une à grâce à l’héritage de son père, la seconde à partir de la collection de son mari, officialisaient en quelque sorte l’engagement privé dans le monde des arts en Suisse. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, il n’existait pour ainsi dire aucune politique culturelle au sens large dans le pays – il fallut attendre 1887 pour que soient mises en place les bases d’une collection d’art au niveau national. Dans ce territoire éclaté en « cantons » aux fortes identités culturelles, qui n’a connu ni royauté, ni culture de cour, ni État centralisé, avait éclos une culture qui consiste à entreprendre soi-même. Pour le conseiller fédéral Ueli Maurer, il ne fait pas de doute que « les fondations d’utilité publique s’inscrivent dans cette tradition d’un État citoyen libéral ».

Du don à la fondation

Ce principe d’« auto-responsabilité » qui régit la société suisse en de nombreux domaines s’appuie cependant, à bien des égards, sur une culture religieuse réformée : valeur du travail, rapport décomplexé mais non ostentatoire à la richesse, engagement vis-à-vis de la société. Les initiatives privées qui se multiplient, notamment dans le domaine social, prennent la forme d’un mécénat actif dans le domaine des arts : soutien aux artistes d’une part ; legs, donations et prêts de longue durée d’œuvres à des institutions publiques d’autre part. Ce mécénat d’art privé constitue le noyau des premiers musées suisses « publics ». Cette forme de transmission des collections d’art perdure encore aujourd’hui – ainsi le Musée d’art et d’histoire de Genève s’enrichit chaque année par ce biais, recevant en 2016, année extrêmement faste, des œuvres d’art pour une valeur marchande dépassant les 10 millions de francs suisses (plus de 9 millions d’euros).

Mais cette tradition du don opère sa mue au tournant du XXe siècle et prend une nouvelle forme, la fondation. La période correspond à ce qui peut être vu comme un âge d’or des collections privées d’art en Suisse constituées par de grands industriels, des banquiers ou des hommes d’affaires dans les centres urbains de Suisse – Zürich, Berne, Genève, Lausanne, Winterthour, Bâle – avec une prédilection marquée pour l’art moderne, de l’impressionnisme au cubisme. La première moitié du XXe voit donc ce qui pourrait ressembler à une mode, la création de fondations, se propager chez les fortunés Rudolf Staechelin (en 1931) et Emmanuel Hoffmann (1933) à Bâle, Oskar Reinhart à Winterthour (1940) ou les époux Rupf à Berne (1954), pour n’en citer que quelques -uns. Le contexte général de prospérité dans la société suisse du XXe siècle aidant – une économie florissante épargnée par les désastres des deux guerres et une stabilité politique – , le succès de la formule ne se dément pas tout au long du siècle, voire s’accélère, notamment dans les années 1970-1980 qui voient naître les prestigieuses fondations Bodmer à Genève (1971), Pierre-Gianadda à Martigny (en 1977), de l’Hermitage à Lausanne (1978), Hahnloser/Villa Flora à Winterthour (1980) ou Beyeler à Bâle (1982).

Le régime fiscal très favorable de la fondation d’utilité publique

Ce succès, il fallait cependant l’asseoir sur des conditions avantageuses sur le plan fiscal : la Suisse a une longue tradition d’exemption pour les institutions à but non lucratif, tels les hôpitaux privés, églises ou écoles. Le régime fiscal appliqué aux fondations d’utilité publique précisé tardivement, en 1994, par le Tribunal fédéral, après une longue pratique informelle leur est nettement favorable. Malgré des différences d’appréciation selon les cantons d’origine, une chose est claire : la fondation d’utilité publique, une fois reconnue par son canton d’appartenance comme poursuivant un but d’intérêt général ou un but culturel, est exonérée de l’impôt sur le bénéfice et le capital. Depuis 2006, des déductions jusqu’à 20 % du revenu net sont également possibles pour des dons effectués aux établissements (culturels) de la Confédération, des cantons et communes de Suisse, renforçant encore l’attractivité du modèle des fondations. Dans un pays où les fortunes héritées se montent chaque année à plusieurs millions de francs suisses, la perspective d’installer un patrimoine important au sein d’une fondation se révèle une solution avantageuse.

Dernier maillon du succès, un cadre juridique souple et non contraignant établi dès 1907 avec la publication d’un code suisse des fondations. Selon le principe de base,« la fondation a pour objet l’affectation de biens en faveur d’un but spécial » ; et ces biens appartiennent exclusivement et irrévocablement à la fondation, ils sont inaliénables ; ainsi, ni le fondateur, ni les conseils de fondation ou les bénéficiaires ne peuvent y prétendre. Ce texte fixe pour la création d’une fondation des formalités minimes : une simple inscription au registre de commerce suffit. « Si le droit des fondations en Suisse est si rudimentaire ou même lacunaire et laisse la place à de nombreuses formes et interprétations, ce n’est pas le fruit du hasard », selon l’avocat à la tête d’un cabinet spécialisé dans l’établissement de fondations Andreas Müller. « Le législateur de 1907 souhaitait donner un cadre le plus large et le plus ouvert possible. » Le conseil de fondation est le principal organe de la fondation et seul maître à bord : la fondation jouit d’une marge de manœuvre extraordinaire avec un minimum de bureaucratie et d’intervention publique. L’organe de surveillance, qu’il soit communal, cantonal ou fédéral, ne joue qu’un rôle d’arbitre limité principalement au contrôle juridique, c’est-à-dire au respect de l’objectif de la fondation évalué d’après les comptes rendus annuels d’activité de la fondation. Ce droit des fondations particulièrement libéral n’a subi depuis lors que d’infimes retouches, en 2006, date de sa révision, et ce dans un sens plus libéral encore – en facilitant par exemple la modification des statuts des fondations, lesquels peuvent désormais être revus tous les dix ans. Contrairement à d’autres pays comme les États-Unis où elle n’est qu’une classification fiscale, la fondation suisse est une forme juridique qui s’ancre dans la tradition du pays.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°537 du 17 janvier 2020, avec le titre suivant : La Suisse le pays aux 13 000 fondations

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