Vendredi 17 septembre 2021

Vers une extension du droit de suite ?

Le Journal des Arts

Le 30 mars 2001 - 297 mots

Le Comité des galeries d’art, qui rassemble les galeries d’art contemporain, et le Syndicat national des antiquaires s’élèvent contre une nouvelle extension possible du droit de suite, taxe sur la revente d’œuvres d’art.

Ce prélèvement qui s’élevait en France à 3 % pourrait, dans le cadre d’un programme d’harmonisation européenne, devenir dégressif de 4 % à 1 % du prix au marteau – lors d’une vente aux enchères de toute œuvre réalisée par un artiste vivant ou décédé récemment. Versant déjà 1 % de leur chiffre d’affaires à un fonds de Sécurité sociale pour artistes, les galeries françaises en étaient exemptées. Aujourd’hui, ces dernières se sentent trahies par le gouvernement français qui aurait signé un compromis à Bruxelles, revenant ainsi ouvertement sur sa promesse de maintenir l’exemption française. Il résulterait de cette nouvelle réglementation un supplément des prélèvements : en plus du 1 % à la Sécurité sociale déjà cité, viendraient s’ajouter 4 % de droit de suite et 6 % de TVA, soit, au total, 11 % du prix de vente de l’œuvre.

Ce prélèvement devra être acquitté dès la première vente de l’œuvre (à partir de 60 000 francs), ce qui est en contradiction avec l’idée de ce prélèvement qui vise à assurer à l’artiste une protection lors de la revente de son travail. De plus, en cas de revente à un prix inférieur au prix d’achat, le droit de suite devra quand même être acquitté dans sa totalité. Cette directive n’a, pour l’instant, pas encore été votée et la position de la Grande-Bretagne pourrait être cruciale. « Nous espérons que la Grande-Bretagne continuera à s’opposer à cette taxe », a déclaré Marie-Claire Marsan, déléguée générale du Comité des galeries d’art, qui proteste, sans relâche, auprès des ministères français de la Culture et des Finances.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°124 du 30 mars 2001, avec le titre suivant : Vers une extension du droit de suite ?

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