Samedi 24 février 2018

Vent de réforme à Londres

De nouvelles règles pour les exportations d’œuvres d’art

Par Martin Bailey · Le Journal des Arts

Le 9 octobre 2009

Des réformes ont été introduites le 3 mars dans la réglementation britannique sur les exportations d’œuvres d’art, avec la publication d’un texte sur l’Export Licencing for Cultural Goods. Le Department of National Heritage (DNH) a finalement tranché trois questions en suspens : les conditions imposées aux acheteurs privés, les prix conseillés et les œuvres d’artistes vivants.

LONDRES - Le DNH avait mené des consultations l’an dernier sur ces trois points, en diffusant des questionnaires auprès des musées et des marchands d’art. Certaines règles vont être imposées aux acheteurs privés qui acquièrent des œuvres soumises à la procédure dite des "Ridley Rules", qui prévoit le report des autorisations d’exportation pour permettre à un acheteur national de faire une offre d’achat. Ils seront tenus de signer un engagement avec un musée ou une galerie, par lequel ils "garantiront un accès convenable du public à l’objet ; ils assureront des conditions de conservation satisfaisantes et ne vendront pas l’objet durant une période déterminée afin d’en  assurer l’accès au public". Ces conditions sont exprimées en termes généraux et laissent au ministre le soin de décider au cas par cas ce qui est "convenable" et "satisfaisant". Sa décision devra se fonder sur les recommandations de l’Export Reviewing Committee et de ses experts. Le DNH avait initialement proposé deux méthodes pour imposer ces conditions, la voie législative ou la voie contractuelle. L’option législative, plus complexe, a été abandonnée. Sur la question de savoir si le vendeur doit accorder sa préférence pour la vente de ces œuvres à un acheteur public plutôt que privé, le texte souhaite qu’il choisisse "l’offre qui assure au public le meilleur accès à l’œuvre ". D’après l’enquête conduite par notre confrère The Art News­paper, à l’automne dernier, cette réforme des Ridley Rules a toutes chances d’être généralement bien accueillie. Toutefois, les nouvelles règles vont rendre l’achat de ces œuvres moins attrayant pour les acheteurs privés. Elles ne seront pas appliquées rétroactivement aux peintures déjà acquises sous l’ancien régime des Ridley Rules.

Un autre problème soulevé lors des consultations de mai dernier était de savoir si la commission du marchand devait être déduite du "fair market price" (qui sert de base au rachat éventuel d’une œuvre soumise à un report de licence) lorsque la vente se fait à un partenaire étranger – ce qui s’était produit lorsque Simon Dickinson, de Londres, avait souhaité exporter La lecture de Molière de De Troy vers sa galerie américaine. La commission ne sera désormais plus prise en compte dans ce cas. En mars 1996, une première consultation avait soulevé une autre question : l’exigibilité d’une licence d’exportation pour les œuvres d’artistes vivants datant de plus de cinquante ans. Le problème s’était posé en 1994, à la suite d’une demande formulée par un collectionneur vivant en Amérique, qui avait acheté The Painter’s Room de Lucian Freud, que l’on pensait alors daté de 1943. À l’époque, le secrétaire d’État Stephen Dorrell avait tranché en faveur du contrôle et ajourné la délivrance d’une licence d’exportation en novembre 1994. Mais les offres d’achat importantes émanant de la Tate Gallery et du Chatsworth House Trust furent toutes deux rejetées par le propriétaire. En fait, The Painter’s Room a été par la suite redaté à 1944 et avait donc moins de cinquante ans lorsque la première demande de licence d’exportation avait été soumise... La nouvelle réglementation du DNH ne fait aucune référence spécifique aux artistes vivants, ce qui signifie que leurs œuvres continueront d’être traitées comme les autres, sauf si elles sont détenues par l’artiste lui-même ou ses ayants droit.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°38 du 16 mai 1997, avec le titre suivant : Vent de réforme à Londres

Tous les articles dans Marché

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque