La Haye. La « Cour d’arbitrage d’art » vient officiellement d’entrer en fonction.
Alternative au procès classique, l’arbitrage consiste, d’un commun accord entre les parties, à remettre le règlement d’un différend à une ou plusieurs personnes. Le procès Bernard Tapie a mis en lumière ce dispositif. Créée à La Haye en juin 2018, cette cour spécialisée met en avant justement la compétence dans le domaine de l’art des arbitres (authentification…) pour trancher des litiges bien spécifiques en toute confidentialité. Une discrétion souvent recherchée par les parties et que n’assure pas nécessairement la voie judiciaire.
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Une cour d’arbitrage pour les litiges liés à l’art
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°521 du 12 avril 2019, avec le titre suivant : Une cour d’arbitrage pour les litiges liés à l’art
