Mercredi 20 novembre 2019

Symev et CVV : des frictions dans l’air

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 17 février 2006 - 219 mots

Le Conseil des ventes durcit le ton. Ayant constaté que l’étendue de leurs garanties n’était pas toujours suffisante pour couvrir certains incidents, le CVV a demandé que les copies de contrats d’assurance des SVV lui soient désormais communiquées.

La SVV Bayeux Enchères, maintenant que l’attestation d’assurance constitue un document suffisant, a été immédiatement suspendue pour une durée d’un mois par une décision du 26 janvier. La sanction a été levée le 2 février après la transmission par Bayeux Enchères des pièces demandées. Mais le Symev s’est indigné de la procédure du CVV, sur le fond comme sur la forme. Dans un courrier adressé à Christian Giacomotto, président du CVV, Hervé Chayette, nouveau président du Symev, écrit : « Il existait un doute sérieux quant à la légalité de la décision. En effet, le Conseil des ventes ne peut en aucun cas ajouter à la loi et aux règlements, ce qui dans cette affaire paraissait être le cas. […] Votre décision a causé un grave préjudice à Bayeux Enchères et a suscité un grand trouble au sein de la profession. » De son côté, le CVV a rappelé l’interprétation à donner à la loi : « Les attestations fournies au Conseil par les SVV sont établies “sous réserve” des clauses du contrat. Or, seul l’examen des clauses des contrats permet de vérifier l’étendue de la garantie offerte. » 

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°231 du 17 février 2006, avec le titre suivant : Symev et CVV : des frictions dans l’air

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