Marché de l’art : le rideau se lève

L’avant-projet de loi sur les ventes publiques

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 23 novembre 2009

Le Journal des Arts a pu prendre connaissance de l’avant-projet de loi préparant l’ouverture du marché français aux maisons de vente étrangères à compter du 1er janvier 1998. Ce texte organise la retraite financière en bon ordre des officiers ministériels français, prévoit un plan social d’envergure, met fin à la garantie trentenaire et crée un \"Conseil des ventes\". Par ailleurs, nous publions, à partir de documents établis par Art Sales Index, une analyse des ventes publiques d’œuvres d’art dans le monde montrant un effacement de la France qui ne parvient pas à s’extraire du marasme.

PARIS. L’avant-projet de loi, non rendu public, a été rédigé par la commission "Léonnet", installée par le ministre de la Justice au début de l’année. Il affirme le droit à indemnisation des commissaires-priseurs et propose la création d’un fonds alimenté par une taxe parafiscale payable par les acheteurs en ventes publiques. Le Parlement pourrait être saisi du texte dès la présente session parlementaire.

Quant aux statistiques recueillies par Art Sales Index entre 1987/1988 et 1995/1996, montrant un effacement du marché français, elles sont d’autant plus préoccupantes que les œuvres d’art réalisées en France continuent d’être une valeur sûre quantitativement et qualitativement.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°29 du 1 octobre 1996, avec le titre suivant : Marché de l’art : le rideau se lève

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