Samedi 15 décembre 2018

L’interminable tango des ventes publiques françaises

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 24 octobre 1997 - 329 mots

Un pas en arrière, un pas en avant, puis sur le côté… Ainsi que le JdA l’avait annoncé dès septembre, le gouvernement reporte l’ouverture du marché des ventes publiques, initialement prévue au 1er janvier prochain, et prépare un nouveau projet de loi à partir des propositions de la commission Léonnet. Celui-ci devrait être déposé devant le Parlement durant le premier semestre 1998, après l’étude d’un nouveau rapport sur l’indemnisation des commissaires-priseurs. Sotheby’s a d’ores et déjà pris les devants en annonçant la vente, à une cinquantaine de kilomètres de Paris, du mobilier du château de Charles de Beistegui. Mais, incertitude juridique oblige, la maison américaine n’a pas encore fixé de date.

PARIS. "La réforme n’est pas remise en cause en ce qui concerne l’ouverture du marché, la constitution de sociétés commerciales, l’interdiction qui leur sera faite d’acheter pour revendre, le maintien du dispositif juridique actuel sur les ventes judiciaires ainsi que le principe d’une indemnisation des commissaires-priseurs", a indiqué le ministère de la Justice. En revanche, le dispositif d’indemnisation des commissaires-priseurs prévu par le projet de loi élaboré par Jacques Toubon "a été l’objet de nombreuses critiques", relève le ministère. Le nouveau garde des Sceaux, Élisabeth Guigou, a créé une commission pour "déterminer le fondement de l’indemnisation  et les modalités de son calcul”. Celle-ci devra remettre son rapport avant la fin de cette année "afin de relancer le travail législatif sur le texte dès le premier trimestre 1998”. De son côté, Sotheby’s va marquer la fin du monopole des commissaires-priseurs par la vente-fleuve “in situ, pendant quatre jours environ", du mobilier du château de Groussay, qui abrita les fastes de Charles de Beistegui. Situé dans un domaine de 30 hectares dans les Yvelines, la propriété – estimée entre 50 et 60 millions de francs – sera cédée de gré à gré. "L’estimation du mobilier dépasse largement celle du château et du domaine", selon la maison de vente américaine, qui n’a pas encore fixé de dates précises pour les vacations.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°46 du 24 octobre 1997, avec le titre suivant : L’interminable tango des ventes publiques françaises

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