Mardi 18 décembre 2018

L’indemnisation revue et corrigée

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 10 octobre 1997 - 233 mots

L’indemnisation des commissaires-priseurs, envisagée dans le cadre de la perte de leur monopole, ne devrait plus être cofinancée par le budget de l’État mais seulement par une taxe de 1,5 % sur les ventes publiques.

PARIS. "Nous menons des études complémentaires sur le système d’indemnisation", a déclaré le ministre de la Culture, Catherine Trautmann, lors de la présentation de son budget, confirmant ainsi le report de l’entrée en vigueur de l’ouverture du marché de l’art aux sociétés étrangères, prévue au 1er janvier prochain. Selon les informations du JdA, le gouvernement pencherait – comme le proposait la Com­mission Léonnet – pour une indemnisation financée uniquement par une taxe sur les ventes aux enchères, de 1,5 % sans doute, et reverrait ainsi sur ce point le projet de loi de l’ancien garde des Sceaux, Jacques Toubon, qui prévoyait “un double portage” en recourant au budget. Par ailleurs, Lionel Jospin a affirmé que "l’État se devait de créer les conditions propices au marché de l’art" en France, et a assuré que le gouvernement entendait "l’encourager dans le cadre de la relance économique générale du pays et dans celui de la construction européenne". S’exprimant lors d’une réception à Matignon des organisateurs, artistes et marchands participant à la Fiac, le Premier ministre a rappelé notamment que Catherine Traut­mann s’était "engagée à définir, en concertation avec les galeries d’art, les mesures les plus adéquates et les plus équitables fiscalement".

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°45 du 10 octobre 1997, avec le titre suivant : L’indemnisation revue et corrigée

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