Mardi 18 décembre 2018

Les photographies de tableaux

L'ŒIL

Le 1 octobre 2004 - 635 mots

Chaque mois, Emmanuel Pierrat décrypte pour L’Œil un aspect des liens parfois épineux qui unissent l’art et le droit.

Les photographies de tableaux peuvent être des œuvres en tant que telles, protégées par le droit d’auteur. C’est ce que la cour d’appel de Paris a rappelé avec force à l’occasion de la contrefaçon du catalogue raisonné de Picasso.
Le Code de la propriété intellectuelle considère que « les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie » sont protégeables par le droit d’auteur. Toutefois, sous l’empire de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, seules les photographies présentant un « caractère artistique ou documentaire » étaient protégées. La loi du 3 juillet 1985, qui a réformé celle de 1957, a remplacé ce critère par celui de l’originalité, qui s’appliquait déjà pour l’ensemble des autres œuvres.
La jurisprudence a défini l’originalité comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ». Elle se traduit donc par les choix qu’a opérés l’auteur, par une forme de subjectivité... Un sujet d’une grande banalité ou qu’il faut en apparence se contenter de « recopier » donne souvent, en droit, une photographie originale et donc couverte par les règles de la propriété littéraire et artistique.
La bataille de l’originalité a été gagnée en quelques années par la plupart des images photographiques : Photomatons, clichés aériens, photographies « de plateau » (de cinéma), etc.
Même les reproductions d’œuvres à deux dimensions (des clichés de tableaux ou de manuscrits, par exemple) peuvent être aujourd’hui considérées comme protégées. La cour d’appel de Dijon en avait déjà jugé ainsi, le 7 mai 1996. Et celle de Paris a récemment appuyé cette jurisprudence, par une retentissante décision, rendue le 26 septembre 2001. L’affaire avait d’ailleurs quelque peu agité les professionnels du livre d’art. Elle avait en effet commencé par une saisie contrefaçon diligentée en plein Salon du livre de Paris, lors de l’édition 1996.
L’action a été initialement menée par le repreneur du fonds de commerce des éditions Cahiers d’art, qui a édité le catalogue raisonné de Picasso, soit trente-trois volumes contenant un total de 16 000 reproductions d’œuvres... Les poursuites ont visé Alan Wofsy, éditeur d’art américain, qui commercialise deux volumes consacrés à des périodes très précises de l’œuvre du peintre. Les héritiers Picasso et la Réunion des Musées nationaux se sont joints spontanément à l’action en contrefaçon. Mais, le 8 décembre 1998, le tribunal de grande instance de Paris avait renvoyé chacun dans ses cordes.
Trois ans plus tard, la cour d’appel commence par suivre le raisonnement des juges de première instance. Mais l’éditeur poursuivi n’a pas contesté « que la reproduction d’un nombre important de photographies qui figurent dans [les] deux ouvrages a été réalisée par scannérisation des photographies des catalogues… » Les magistrats relèvent même que « les “rayures ” ou “ pétouilles ” de l’édition originale […] se retrouvent à l’identique ». Or, selon eux, « loin de s’effacer derrière le peintre, le photographe de son œuvre en a recherché la quintessence et au travers du choix délibéré des éclairages, de l’objectif, des filtres et du cadrage ou de l’angle de vue, a exprimé dans la représentation qu’il en a faite, sa propre personnalité, mettant en relief, là un trait qu’il fait ressortir, là un contraste ou un effet procédant du support ». Le photographe « a de surcroît, à plusieurs reprises, procédé à des agrandissements mettant en exergue un fragment de l’œuvre lui apparaissant particulièrement ». La cour en a conclu que « les photographies en cause étant de ce fait originales et bénéficiant de la protection par le droit d’auteur, la reproduction qui en a été faite sans autorisation constitue bien une contrefaçon » ; et, a assorti une mesure d’interdiction de près de 1 100 000 francs de dommages-intérêts.

Cet article a été publié dans L'ŒIL n°562 du 1 octobre 2004, avec le titre suivant : Les photographies de tableaux

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