Samedi 21 septembre 2019

Le SYMEV aura son fichier des impayés

Par Jean-Christophe Castelain · Le Journal des Arts

Le 26 mars 2014 - 98 mots

PARIS - Le syndicat des maisons de ventes volontaires (SYMEV) a obtenu de la CNIL l’autorisation de créer son fichier des impayés alimenté par les opérateurs adhérents.

Ceux-ci devront mentionner cette information dans leurs conditions de ventes et collecter l’identité et une photocopie d’une pièce d’identité des enchérisseurs. L’inscription dans le fichier sera réalisée pour trois ans maximum après envoi d’une lettre recommandée à l’adjudicataire défaillant. Des procédures de recours seront possibles et chaque adhérent pourra consulter le fichier. Avec ce service gratuit, le syndicat espère augmenter son nombre d’adhérents,  aujourd’hui de 130 selon son président Jean-Pierre Osenat.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°410 du 28 mars 2014, avec le titre suivant : Le SYMEV aura son fichier des impayés

Tous les articles dans Marché

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque