Vendredi 20 septembre 2019

Musée

Le Musée Rodin ne procède à aucune concurrence déloyale

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · Le Journal des Arts

Le 11 décembre 2013 - 173 mots

PARIS

En sa qualité de titulaire du droit moral et de légataire universel d’Auguste Rodin, le musée était poursuivi par une société d’édition de reproductions en bronze de l’œuvre de l’artiste, désormais tombée dans le domaine public.

PARIS - En effet, le musée imposerait des règles pour l’apposition de la mention « reproduction », règles qu’il ne respecterait pas lui-même, créant ainsi un monopole anti-concurrentiel en exerçant des saisies-contrefaçon systématiques.

Le 13 septembre, le tribunal de grande instance de Paris déboute la requérante de ses demandes ayant trait à l’abus de position dominante du musée sur le marché des reproductions, il n’existe pas de position dominante du Musée Rodin. En effet, le musée ne commercialise que des reproductions en résine, alors que la requérante propose des reproductions en bronze. Dès lors, les circuits de fabrication comme de distribution sont distincts. Enfin, les produits commercialisés par le musée sont principalement destinés au grand public, tandis que le public de la requérante est « l’amateur d’art à la recherche d’une reproduction artistique de grande valeur ».

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°403 du 13 décembre 2013, avec le titre suivant : Le Musée Rodin ne procède à aucune concurrence déloyale

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