Samedi 22 février 2020

Belgique

Le leasing d’œuvre d’art : une porte s’entrouvre

Le Journal des Arts

Le 2 février 2016 - 963 mots

La législation fiscale belge jusqu’à présent peu favorable à la possibilité d’acquérir en leasing une œuvre d’art envisage cette pratique sous certaines conditions.

Le leasing (crédit-bail) d’une œuvre d’art est-il possible en Belgique ? Comment le contrat doit-il être rédigé ? Quel risque fiscal prend le client achetant en leasing ? Autant de questions qui ont fait que le leasing et les mécanismes apparentés ont peu été utilisés en Belgique, et certainement beaucoup moins qu’en France où ce procédé est, au contraire, courant et les conséquences fiscales parfaitement connues (lire encadré).

En Belgique, les questions juridiques soulevées par cet instrument découlaient du parallélisme fait entre l’achat pur et simple et l’acquisition par un leasing, le tout dans un cadre professionnel.
Dans le cas de l’achat, le bien doit être comptablement amorti sur la base de sa durée d’utilisation présumée. Pour les œuvres d’art, la position de l’administration est sans équivoque. Dans la mesure où l’œuvre ne se déprécie pas, elle ne peut être amortie. Dès lors, impossibilité d’en déduire fiscalement le montant de son achat. Ce principe reste encore d’actualité dans le royaume de Belgique et, jusqu’à présent, beaucoup le transposaient au leasing.

En outre, dans le cas d’un leasing en général, la durée de celui-ci se calcule sur la base de la durée d’utilisation économique du bien. Or comment déterminer la durée d’utilisation d’une œuvre d’art, puisque celle-ci ne s’« use » pas avec le temps, comme une voiture ou du matériel de bureautique ? Si la déduction fiscale de l’achat d’une œuvre n’est pas possible, en est-il de même pour son leasing qui permet, en fin de contrat par la levée d’une option d’achat, de devenir propriétaire ? Ces problématiques entraînent des hésitations, d’autant plus que la location d’œuvre d’art est – à l’inverse de l’achat – déductible en tant que frais professionnels…

Des modalités assouplies
Depuis quelque temps, le ciel semble s’éclaircir, en particulier depuis que le Service des décisions anticipées de l’administration fiscale (SDA, www.ruling.be) a pu, dans un cas précis, valider le mécanisme du leasing. Pour rappel, le SDA permet à tout contribuable de faire valider un montage fiscal avant que celui-ci ne produise des effets juridiques. Ceci permet à la personne qui investit dans cette démarche de connaître à l’avance la position de l’administration fiscale belge. Les décisions du SDA sont opposables à l’ensemble de l’administration, répondant de la sorte au besoin de sécurité juridique (à tout le moins fiscale) du contribuable. Ainsi, le SDA a pu décider que les loyers payés dans le cadre d’un leasing par une société constituaient effectivement des charges professionnelles, pour autant qu’elles ne dépassent pas de manière déraisonnable les besoins de ce professionnel. Si les signes sont positifs et devraient de plus en plus régulièrement susciter l’intérêt des acteurs du marché, la prudence reste de mise.

Le contrat qui unit la galerie au preneur doit être rédigé avec soin. Il relève effectivement de concepts juridiques à la fois en matière de location, mais aussi de vente et de fiscalité à travers une demande de décision anticipée à l’administration fiscale. De même, la location-financement d’œuvre d’art n’est pas sans soulever des questions en matière de droits d’auteur entre l’artiste et la galerie, qui devront être examinées au cas par cas. Pour rappel, un de ces droits d’auteur permet de donner son œuvre en location ou en prêt. Dès lors, si le galeriste souhaite donner en location une œuvre d’art, il devrait s’assurer de l’accord de l’artiste par un contrat de cession ou de licence dudit droit. Cet aspect est souvent éludé par les acteurs concernés, tant le galeriste que l’artiste.

Dans le cas d’une vente pure et simple, si elle est réalisée par la galerie, cette dernière doit avoir au préalable racheté l’œuvre à l’artiste. Autrement, elle ne pourrait juridiquement vendre un bien dont elle n’est pas propriétaire, mais assumerait plutôt une fonction d’intermédiaire entre un client potentiel et l’artiste. Dans le cas du leasing, ce raisonnement doit être transposé. La difficulté du mécanisme réside dans la combinaison de la location pendant la durée du contrat, avec l’acquisition optionnelle en fin de contrat, ce qui matérialiserait un transfert de propriété. À la lumière de ces incidences fiscales et juridiques, de nombreuses personnes sont hésitantes face à ce type de service, mais – heureusement – les solutions existent.

Retenons que l’intérêt de ce mécanisme est multiple et ce pour chacun des intervenants. Du point de vue de l’acheteur, l’opération est plus profitable puisqu’il va pouvoir acquérir une œuvre d’art dans un cadre professionnel, ce qui constituera autant de frais déductibles. Du côté de la galerie et de l’artiste qui proposent ce type de service, il y a là un argument de vente qui ne manque pas de faire mouche face aux acheteurs agissant dans un cadre professionnel.

Alexandre Pintiaux
Avocat au barreau de Bruxelles

Le leasing d’œuvres d’art en France

Plusieurs entreprises françaises proposent une alternative à l’achat pure et simple d’une œuvre d’art, tout en permettant de bénéficier de certains avantages fiscaux. Le principe du leasing reste le même : une location dans le temps avec une option d’achat en fin de contrat sur le bien convoité. La levée d’option correspond à la valeur résiduelle de l’œuvre. Le mécanisme est attractif sous plusieurs aspects. Pour l’entreprise ou la profession libérale, les loyers sont considérés comme des charges, et donc déductibles du bénéfice imposable. Il permet aussi d’éviter les règles en matière de mécénat d’entreprise subordonné à des conditions plus strictes, notamment l’achat d’œuvres d’artistes vivants (article 238 bis AB du code général des impôts). Pour les particuliers, rappelons que les œuvres d’art sont exclues de l’impôt de solidarité sur la fortune (article 885 I du code général des impôts).), ce qui reste avantageux tant pour le mécanisme du leasing que pour les achats classiques.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°450 du 5 février 2016, avec le titre suivant : Le leasing d’œuvre d’art : une porte s’entrouvre

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