L’avenir des galeries d’art

PARIS. Le choix des orateurs, censé manifester l’indispensable solidarité interprofessionnelle, a plutôt contribué à brouiller le message que les galeries d’art voulaient faire passer. Certaines interventions exprimaient plus les préoccupations des commis­saires-priseurs ou des antiquaires que la réalité des problèmes des galeries. À propos de la TVA, le différentiel avec les Britanniques a été stigmatisé avant que les interventions de Mmes Lahumière et Marsan ne fassent comprendre que les galeries françaises sont nettement défavorisées, avant tout par rapport à l’Allemagne. Après les habituelles critiques sur le droit de suite, un orateur allemand, M. Pfenning, a exposé le pragmatique compromis adopté par son pays : un prélèvement global forfaitaire de 1,2 % du chiffre d’affaires réalisé par les galeries sur les œuvres postérieures à 1900 (taux porté à 2,3 % pour les opérations des commissaires-priseurs), comprenant la contribution à la sécurité sociale des artistes et le droit de suite ; ou bien un assujettissement normal à la sécurité sociale (5,9 % des versements aux artistes vivants) et au droit de suite (5 % des reventes d’œuvres soumises).

Inégalités et distorsions condamnées
Le débat sur la taxe forfaitaire a illustré l’ambiguïté des situations. Pour les marchands et les galeries, elle est de fait un constituant de leur prix de revient à hauteur de 7,5 % ; pour les commissaires-priseurs, un prélèvement direct sur le versement au vendeur au taux réduit de 5 %. Consensus oblige, pour dénoncer ce qui est d’abord une inégalité de traitement entre commerçants et officiers ministériels français, on a pris le détour européen. Le taux réduit de 5 % étant également applicable aux ventes aux en­chères dans l’ensemble de l’Union européenne (aux ventes des particuliers résidents fiscaux français, s’entend), l’inégalité de traitement national et la distorsion avec les confrères européens ont été condamnés en bloc. Le consensus s’est fait sur un désarmement fiscal et parafiscal maximum, mais les moyens d’y parvenir en période de rigueur ou d’y associer efficacement les galeries sont restés flous. D’utiles rappels de Mme Lahumière cependant : l’œuvre d’art est susceptible de transactions multiples et peut donc être éligible à une taxation réduite tout en restant d’un bon rapport pour l’État. Les activités induites – métiers d’art, hôtellerie, mode – doivent aussi être prises en compte. Bref, il faut réhabiliter fiscalement le commerce d’art par une approche plus globale.