La Spadem mise en liquidation judiciaire

Vers un seul organisme de droits d’auteurs ?

Le Journal des Arts

Le 1 juin 1996

Contrainte début décembre de déposer son bilan, placée en redressement judiciaire en janvier, la Spadem (Société de la propriété artistique des dessins et modèles) est en liquidation judiciaire. Les artistes et le ministre de la Culture veulent une seule structure pour gérer les droits.

PARIS - Le 15 mai, le lendemain de la décision du Tribunal de grande instance de Paris qui a prononcé la liquidation judiciaire de la Spadem, le ministre de la Culture, Philippe Douste-Blazy, a invité les artistes à se concerter afin de mettre sur pied un seul organisme de gestion des droits d’auteurs. Il a confié une "mission d’assistance" à Me Jean Martin, représentant du ministère dans l’affaire de la Spadem, et à Marc Segretin, spécialiste de l’administration des droits d’auteurs.

En cessation de paiement depuis début décembre, la Spadem, qui gère les droits de quelque 3 500 artistes, avait été mise en redressement judiciaire par le Tribunal de grande instance le 26 janvier. Dans son jugement, le tribunal considérait que la plus ancienne société de perception, de gestion et de répartition des droits d’auteurs des arts visuels ne disposait pas "d’actif disponible suffisant ou réalisable à court terme lui permettant de faire face à son passif exigible."  Au 22 novembre 1995, son "insuffisance d’actif" s’élevait à 1 332 000 francs.

Un manifeste, signé en janvier par Alan Schenk et Geneviève Ruyssen, pour les auteurs de la Spadem, par Michel Loppe pour les auteurs de la Société de l’Image, et Jean Verame pour les auteurs de l’Adagp (Association des arts graphiques et plastiques), avait déjà exprimé la volonté "de l’immense majorité des auteurs" de voir leurs droits gérés par une seule et nouvelle société.
La procédure de liquidation a été confiée à Me Jean-Claude Pierrel, qui avait été nommé représentant des créanciers de la Spadem par le Tri­bunal de grande instance en janvier.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°26 du 1 juin 1996, avec le titre suivant : La Spadem mise en liquidation judiciaire

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