Vendredi 22 février 2019

La Spadem en redressement judiciaire

Le Journal des Arts

Le 1 mars 1996 - 258 mots

Secouée depuis l’été dernier par une grave crise financière et morale, et contrainte début décembre de déposer son bilan, la Spadem (Société de la propriété artistique des dessins et modèles) a été placée en janvier en redressement judiciaire.

PARIS - Lors de son jugement du 26 janvier, qui mettait la Spadem en redressement judiciaire, le Tribunal de grande instance de Paris a désigné Me Michel Chavaux comme administrateur judiciaire, et Me Jean-Claude Pierrel comme représentant des créanciers. Ces derniers disposent d’un délai de deux mois pour déclarer leurs créances.
 
Dans son jugement, le tribunal considère que la plus ancienne société de perception, de gestion et de répartition des droits d’auteurs des arts visuels "ne dispose pas d’actif disponible suffisant ou réalisable à court terme lui permettant de faire face à son passif exigible." Au 22 novembre 1995, son "insuffisance d’actif" s’élevait à 1 332 000 francs.
 
Le tribunal a également noté que les dépenses de fonctionnement de la Spadem et, en particulier, le paiement des prochains salaires ne pourraient être effectués sans prélèvement sur les droits d’auteurs en trésorerie qui attendent d’être répartis. Aucune mention n’a été faite par le tribunal à propos de Martine Dauvergne, directrice de la Spadem, dont la gestion avait été durement critiquée par des associés de l’organisme, regroupés en comité de défense.
 
S’appuyant sur le rapport de Michel Devillebichot, l’expert-comptable qu’il avait désigné, le tribunal a constaté qu’il existait "de réelles perspectives de redressement, la poursuite de l’activité et la présentation d’un plan de redressement nécessitant, toutefois, une importante restructuration."

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°23 du 1 mars 1996, avec le titre suivant : La Spadem en redressement judiciaire

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