Samedi 24 février 2018

La riposte de la profession

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 15 septembre 2008

Le Conseil des ministres a adopté le 22 juillet le projet de loi portant réforme des ventes publiques volontaires. Pour défendre son indemnisation écornée, la profession a évoqué une riposte graduée : du lobbying lors de l’examen du texte par le Parlement, cet automne, à la saisine du Conseil constitutionnel, voire de la Cour européenne des Droits de l’homme.

PARIS - Le jour de l’adoption du projet de réforme par le Conseil des ministres, la Chambre nationale des commissaires-priseurs a tenu une conférence de presse qui a été presque entièrement consacrée à la question de l’indemnisation, pour critiquer l’arbitraire de la réduction de moitié par Matignon des chiffres proposés dans le rapport au garde des Sceaux Élisabeth Guigoux en janvier. Analyse un peu rapide, omettant de signaler le versement immédiat de l’indemnité, alors que le rapport invoqué prévoyait, lui, que 60 % des indemnités seraient versées sur neuf ans, que 33 % pouvaient être remises en cause et une part conséquente susceptible d’être amputée par la taxation des plus-values.

En estimant que “l’enveloppe [...] représente à peine l’endettement contracté par les études pour leurs investissements productifs”, Drouot a résumé dans un communiqué le désappointement et l’inquiétude de la profession, particulièrement des Parisiens. Mais rien de précis n’a été dit officiellement de l’après-réforme. Toutefois, le démantèlement de Drouot serait envisagé : la réduction de l’indemnisation conduirait certaines études à céder leurs parts de la SCI propriétaire de Drouot Richelieu. Drouot SA devrait réduire son train de vie et peut-être céder certains de ses actifs, constitués pour l’essentiel de la Gazette, de Drouot Estimation et des baux de Richelieu et de Montaigne. La disposition du projet organisant la distribution des actions de Drouot SA entre les différentes études serait censée permettre d’en éviter l’imposition...

Pour l’heure, si les commissaires-priseurs parisiens “n’entendent pas baisser les bras et laisser la place, comme le projet les y incite, aux multinationales de l’Art” et affirment que “des solutions existent encore pour améliorer la réforme qui se dessine”, les seules clairement évoquées sont des recours juridictionnels. Il est vrai qu’après avoir réclamé une logique indemnitaire, il est plus difficile de revenir à celle de la modernisation.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°65 du 28 août 1998, avec le titre suivant : La riposte de la profession

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