Dimanche 17 novembre 2019

La Province critique l’indemnisation

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 13 mars 1998 - 184 mots

Le Syndicat des commissaires-priseurs de province critique le rapport sur l’indemnisation remis au garde des Sceaux, Élisabeth Guigou (lire le JdA n° 55, 27 février).

Saint-Étienne. “L’indemnité prévue de 250 000 francs par étude ne compensera pas la perte du monopole des ventes volontaires que nous allons subir. La moyenne d’endettement de nos adhérents est d’un million de francs, lié à l’achat de leur charge”, a déclaré Me Agnès Carlier, commissaire-priseur à Saint-Étienne et vice-présidente du syndicat qui regroupe environ 220 des 340 professionnels de province. Il conteste également la proposition de la suppression du cumul officier ministériel et commerçant formulée dans le rapport. Selon le syndicat, l’option commerciale, qui concerne principalement les études de Paris et quelques grandes études de province, se voit attribuer une enveloppe d’indemnisation globale de 610 millions de francs. La seconde possibilité, destinée notamment à la province, perpétuerait le mode actuel de fonctionnement, avec une enveloppe globale de seulement 58 millions. Le syndicat estime que les études de province vont subir la concurrence commerciale en ne bénéficiant que d’une contrepartie financière faible, au prétexte qu’elles conserveront leur activité judiciaire.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°56 du 13 mars 1998, avec le titre suivant : La Province critique l’indemnisation

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