PARIS - La Cour de cassation a confirmé – par son arrêt du 5 novembre 1993 – la jurisprudence interdisant la reproduction d’œuvres d’art moderne et contemporain dans des catalogues de ventes publiques sans accord préalable du créateur ou de ses ayants droit.
Cet arrêt crée des difficultés non seulement pour les commissaires-priseurs français, mais également pour les maisons de vente étrangères qui ne pourront plus diffuser en France des catalogues contenant de telles reproductions.
En revanche, en Suisse, la libre reproduction des œuvres présentées dans les catalogues d’exposition ou de ventes aux enchères est expressément prévue dans la nouvelle loi sur le droit d’auteur, qui a pris effet en 1993. On peut s’interroger sur ce que feront les Belges. Il ne semble pas que jusqu’à présent la question ait été soumise dans les mêmes termes à leurs tribunaux. Il faut cependant rappeler que les tribunaux belges considèrent, comme les juges français, que le droit de "citation", légalement reconnu pour des besoins d’information, doit être strictement interprété.
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La libre reproduction des œuvres d’art moderne et contemporain dans les catalogues de ventes publiques : vérité au-delà du Léman, erreur en deçà
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°5 du 1 juillet 1994, avec le titre suivant : La libre reproduction des œuvres d’art moderne et contemporain dans les catalogues de ventes publiques : vérité au-delà du Léman, erreur en deçà
