La déconfiture du copiste

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 17 décembre 1999

Le 11 juin 1997, la Cour de cassation avait rendu un arrêt qui avait suscité l’émoi chez les professionnels du marché. Elle avait estimé que la copie d’un tableau tombé dans le domaine public, y compris celle de la signature du maître, ne pouvait être considérée comme une contrefaçon dès lors que des mentions apparentes, faisant état du caractère de copie ou de reproduction, rendaient la confusion impossible avec un original.

PARIS - Avant cette décision, le galeriste qui avait entrepris de développer ce commerce de copies avait été condamné en première instance pour contrefaçon, début mai 1995, et sa société “Espace Vision” avait été mise en liquidation quelques semaines plus tard. Ruiné, il s’était retourné contre ceux qui l’avaient fait condamner pour contrefaçon, les ayants droit de Renoir, le Musée Toulouse-Lautrec et le Comité des Galeries d’art. Son argument : l’action en contrefaçon lui avait fait perdre un très important marché avec le Japon, ce qui avait entraîné sa déconfiture. Sa demande – 300 millions de dommages-intérêts – avait été rejetée en décembre 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris.

La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 13 octobre 1999, a pour l’essentiel confirmé cette décision, en estimant que l’action introduite par M. Renoir et le Comité des Galeries d’art ne pouvait être considérée comme fautive, puisqu’elle “résulte uniquement de l’interprétation des textes pénaux par le Ministère public et les juridictions saisies” et que “la circonstance que le dirigeant du Comité des Galeries d’art soit un concurrent commerçant [de la galerie Espace Vision]... ne permet pas de présumer que le Comité aurait agi de mauvaise foi ou avec la volonté pernicieuse d’éliminer un concurrent dérangeant”. Le copiste blanchi restera donc sur son échec. Mais l’arrêt de la Cour de cassation subsiste comme une menace pour le marché.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°95 du 17 décembre 1999, avec le titre suivant : La déconfiture du copiste

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