Dimanche 18 novembre 2018

La culture et le fisc

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 13 juin 2003 - 382 mots

Un ouvrage récemment publié apporte un éclairage transversal et précis sur les différentes règles fiscales applicables à la culture. En mettant en perspective les objectifs et les évolutions des différents dispositifs, il apporte une vision plus cohérente d’un ensemble de règles émiettées.

Le titre donné à l’ouvrage de Jean-Raphaël Pellas, La Fiscalité du patrimoine culturel, est un brin réducteur.
L’introduction sur l’“interventionnisme fiscal en matière culturelle”, dans laquelle l’auteur s’attache à l’évolution de la notion de patrimoine, à une brève mise en perspective (remontant jusqu’à une ordonnance de Charles VI de 1407 imposant une taxe aux musiciens pour financer les hôpitaux), avant de miser sur une convergence des finalités des interventions fiscales, manifeste d’emblée une approche élargie.
L’énoncé des chapitres confirme cette recherche de cohérence dans l’action fiscale.
Dans la première partie, consacrée à la fiscalité du patrimoine mobilier, Jean-Raphaël Pellas agrège sous une volonté de “favoriser la création littéraire et artistique”, l’encouragement aux arts vivants, le statut fiscal de l’artiste et la circulation des œuvres d’art, et, sous le dessein de “protection du patrimoine artistique”, le statut fiscal des collections privées et l’enrichissement des collections publiques.
La seconde section s’attache au patrimoine immobilier, mais ne se cantonne pas aux dispositions fiscales favorisant l’intégrité des monuments historiques, et pose la question de leur pérennité, en particulier par l’examen des conditions fiscales de leur gestion. Débordant sur la préservation des espaces publics, l’auteur étudie les règles liées aux quartiers anciens, mais également aux ressources publiques découlant de la mise en valeur du patrimoine tant pour l’archéologie que pour la qualité architecturale.
Par une conclusion ouverte, “Du patrimoine culturel au patrimoine naturel”, Jean-Raphaël Pellas satisfait aux règles académiques de la présentation tout en élargissant son sujet bien au-delà de ce que son titre laisse entendre.
Un index permet de circuler plus aisément dans l’abondance de l’information et une riche bibliographie complète celle-ci.
Si les regroupements opérés pour dégager une cohérence d’ensemble peuvent quelquefois sembler un peu contraints, l’ouvrage constitue une référence complète et maniable (211 pages). En outre, le rappel systématique de la genèse des règles aère la lecture et sert le dessein de l’auteur. Le fisc est plus soucieux de culture qu’on ne le croit...

Jean-Raphaël Pellas, La Fiscalité du patrimoine culturel, L.G.D.J. coll. “Systèmes”?, Paris, 2003, 211 p., 18,50 euros. ISBN 2-275-02335-6

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°173 du 13 juin 2003, avec le titre suivant : La culture et le fisc

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