Samedi 5 décembre 2020

Jacques Perrin relaxé

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 3 mars 2006 - 129 mots

PARIS - Dans l’affaire Perrin contre Bürgi, le 22 février, la cour d’appel de Paris a relaxé Jacques Perrin, qui avait été lourdement condamné en première instance. La cour l’a déclaré « non coupable de faux en écriture ». Elle a estimé qu’indépendamment de l’existence de la fausse signature sur le certificat de retrait du secrétaire de Camille Bürgi au Pavillon des antiquaires en 2001, les trois autres signatures suffisaient pour écarter le meuble. En l’absence d’un règlement du salon stipulant que l’unanimité était requise, c’est le principe de majorité (de droit commun) qui prévaut. De « cette décision collective sincère », la cour en a déduit qu’il n’y avait « pas de préjudice » et que Jacques Perrin n’était « pas punissable ». Camille Bürgi, qui a été débouté de toutes ses demandes, s’est pourvu en cassation.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°232 du 3 mars 2006, avec le titre suivant : Jacques Perrin relaxé

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