Mercredi 18 septembre 2019

Haro sur eBay

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 16 septembre 2010 - 223 mots

PARIS - Le 3 décembre, le Conseil des ventes volontaires (CVV) a assigné l’opérateur d’enchères eBay devant le tribunal de grande instance de Paris pour infraction à la loi du 10 juillet 2000.

Le CVV considère en effet que « cette société contourne ouvertement la loi de 2000 et prend prétexte d’un statut de “courtier”, dérogatoire à la régulation des enchères publiques, pour éluder en fait les exigences du législateur quant à la transparence et la loyauté des ventes aux enchères ainsi que les garanties qu’il accorde au vendeur et à l’acheteur. Au-delà d’une concurrence inégale entre opérateurs régulés, que ces derniers opèrent ou non sur Internet, et opérateurs se mettant illégalement hors champ de la régulation, cette situation génère la multiplication d’enchères de biens au mépris des dispositions générales sur le droit de la vente publique ainsi que des législations spécifiques, notamment en matière de recel, contrefaçon, protection des consommateurs, revenus dissimulés… »
Dans un communiqué du 6 décembre, Drouot et les commissaires-priseurs de l’hôtel des ventes ont déclaré soutenir l’action menée par le CVV. « La loi de 2000, qui a mis en place des règles fondamentales visant à protéger le consommateur et dont les commissaires-priseurs sont les garants, doit s’appliquer à l’ensemble des opérateurs de ventes aux enchères publiques en France », a déclaré Georges Delettrez, président de Drouot Holding. 

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°271 du 14 décembre 2007, avec le titre suivant : Haro sur eBay

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