Mercredi 19 décembre 2018

Guido Rossi : Vers une cour d’arbitrage internationale spécialisée dans le marché de l’art ?

Le Journal des Arts

Le 8 septembre 2000 - 441 mots

Les 29 et 30 septembre se tiendra à la Scuola Grande de San Giovanni Evangelista le troisième congrès annuel organisé par la Fondation-Cour d’arbitrage de Venise (Venca). Les congressistes débattront notamment du recouvrement des œuvres d’art volées, de l’harmonisation fiscale et des moyens de prévenir et de résoudre les controverses par l’arbitrage. Guido Rossi, président de la Fondation Venca qui est aussi professeur de droit commercial à la Bocconi de Milan, et président de Consob, de Ferfin-Montedison et de Telecom, a répondu aux questions du Giornale dell’ Arte, notre partenaire éditorial.

Quel est le rôle de la Fondation Venca ?
Elle a été constituée par la municipalité de Venise, avec l’aide d’instituts bancaires et de la chambre de commerce, dans le but de mettre sur pied un organisme international et national d’arbitrage. L’idée était de créer une alternative aux cours d’arbitrage de Paris (La chambre de commerce internationale) et de Londres (London Court of Arbitration) qui sont peu utilisées en Europe centrale et orientale. L’Allemagne est aussi dépourvue d’organisme de ce type.

Comment êtes-vous parvenus à harmoniser les différentes positions ?
Nous y sommes parvenus en veillant à créer un organisme qui soit composé d’arbitres de différentes nationalités.

Quel  est le but de ce congrès ?
L’objectif est d’obtenir que la nouvelle cour internationale d’arbitrage ait des compétences propres dans tous les domaines où l’arbitrage est insuffisant.

Quels sont ces  domaines ?
Le processus de mondialisation, en cours dans tous les secteurs économiques, et donc aussi dans le secteur de l’art, s’est traduit par un rétrécissement du champ d’intervention des juridictions des États. Résultat ? On ne sait plus qui est compétent en cas de non-exécution ou de fraude. Le secteur le plus touché est celui des marchés financiers immédiatement suivi par celui du commerce des œuvres d’art. Si on parvenait, par exemple, à introduire une procédure d’arbitrage pour ceux qui achètent dans les ventes internationales, les fraudes seraient moins fréquentes du fait de l’unicité de juridiction. L’exigence se fait fortement sentir de défendre le marché de l’art qui est un non-marché puisqu’il n’existe aucun critère de réglementation des prix et qu’il se produit une rencontre totalement fortuite entre l’offre et la demande.

Ainsi, près de vingt ans après votre article paru dans le premier numéro du Giornale dell’Arte vous continuez de considérer que l’œuvre d’art ne constitue pas une valeur refuge ?
J’en suis encore plus convaincu aujourd’hui. Les mécanismes étaient plus sains, il y a vingt ans, à une époque où les marchands allaient acheter dans les salles des ventes, prenaient des risques, avant de conseiller ensuite les collectionneurs. Aujourd’hui, ce type de marchand qui vous suit en dirigeant vos achats n’existe plus.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°110 du 8 septembre 2000, avec le titre suivant : Guido Rossi : Vers une cour d’arbitrage internationale spécialisée dans le marché de l’art ?

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