Une table ronde sur l’ouverture du marché français

Enchères sans surenchères

Aménagement des garanties, peut-être ; harmonisation des catalogues, sûrement

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 1 novembre 1994 - 4938 mots

Dans Le Journal des Arts de septembre, le Professeur Jean Chatelain, avec le brin de provocation qu’autorisent sa carrière et sa compétence, se demandait si les commissaires-priseurs n’étaient pas en train de scier la branche qui les soutenait. La Chambre nationale des commissaires-priseurs, sous la plume de son président Me Yannick Guilloux, s’en défendait vigoureusement dans notre numéro d’octobre. Compte tenu de l’importance majeure des points abordés, nous avons voulu essayer d’établir un dialogue direct, au cours d’une table ronde.

PARIS - Ce débat a réuni autour du Professeur Chatelain, Me Yannick Guilloux, Mes Jean-Claude Anaf (Lyon), Gérard Champin (Melun), Bertrand du Vignaud (secrétaire général de Christie’s), Alexandre Pradère (Sotheby’s), et les experts Olivier Lefuel et Éric Turquin.

De cette rencontre – dont on trouvera plus loin les passages essentiels – ressortent des impressions tout à fait positives. Au-delà de trop de déclarations passées en langue de bois, on y retrouve des commissaires-priseurs soucieux de structurer une profession libérale qui veut évoluer, et de justifier le monopole dont ils disposent actuellement par la qualité des services rendus plutôt que par l’appartenance à un ordre établi ; des représentants de maisons anglo-saxonnes qui admettent par exemple qu’au niveau des catalogues, il serait bon, dans l’intérêt du consommateur européen, de parler un même langage.

Et l’on constate qu’à partir de points de départ très différents, pragmatiques pour les Anglo-Saxons, réglementaires pour les Français, les solutions pratiques qu’imposent le marché et le sérieux des intervenants sont souvent voisines, même si chacun défend la spécificité et la supériorité de son système.

"Il est évident, dit Me Guilloux, que l’Europe, pour se construire, doit déjà bâtir son vocabulaire."
Les organisateurs de ventes publiques, français et anglo-saxons, nous ont dit d’une même voix que, dans leurs rapports avec leur clientèle, ils s’efforçaient de régler leurs différends à l’amiable. Et si, avant de porter leurs propres différends devant des instances nationales ou internationales – qui, au demeurant, ignorent largement leurs vrais problèmes et trancheront en fonction de textes de principe et de positions de politique générale –, ils essayaient de mieux définir les points qui les opposent, ainsi que les conditions d’une concurrence saine et loyale conforme à leurs vrais intérêts comme à ceux des consommateurs ?

La mise au point d’un langage commun dans les catalogues, pour la meilleure information de ces consommateurs, serait un premier pas. Et la politique des petits pas a fait ses preuves.

Le Journal des Arts : Dans son article, le Professeur Chatelain a évoqué trois points qui traduisent, selon lui, un affaiblissement de la responsabilité des commisaires-priseurs : le contenu réel des garanties offertes, la disparition de la solidarité commissaires-priseurs/experts, et la modification des clauses de paiement. Comment, vous Français et "Anglais", jugez-vous ces "garanties à la française", et comment voyez-vous ce système évoluer dans la perspective d’une ouverture du marché ?

La garantie à la française

Me Yannick Guilloux : Je crois beaucoup au système de vente à la française, parce qu’il est très adapté aux responsabilités que nous sommes amenés à prendre. Si nous existons depuis si longtemps, c’est précisement parce que le système français a inventé la défense du consommateur, par le sérieux de la garantie qu’il apporte. Il offre une garantie au vendeur, grâce à l’approche impartiale d’un professionnel libéral, à l’égard de gens qui, en général, ne connaissent pas la valeur de ce qu’ils ont chez eux, ou l’apprécient mal. Les vendeurs ont besoin, à mon avis, d’avoir à leur disposition quelqu’un qui n’est pas commerçant, et qui est là pour défendre leurs intérêts, qui n’a pas une double casquette, qui ne vient pas chez eux pour acheter et ensuite revendre à son propre profit. C’est, je crois, un élément essentiel du marché français.
La garantie pour l’acheteur est tout aussi nécessaire ; sans le sérieux de cette garantie, aucune place au monde n’existerait. Londres, New York ou Paris ont commencé à exister lorsqu’elles ont commencé à être responsables vis-à-vis des acheteurs et des vendeurs. Il faut donc que ceci soit établi par la loi – comme le fait notre régime de droit civil français –, et qu’il y ait des règles impératives pour l’ensemble de la profession. Il ne faut pas appliquer un simple régime commercial, où il suffit d’un contrat pour délimiter sa propre responsabilité. Je crois que ce sont des différences tout à fait essentielles.

Me Jean-Claude Anaf : Il est important de bien distinguer ce que j’appellerai le contrat commercial – qui est le système anglo-saxon –, et le contrat civil qu’on propose chez les commissaires-priseurs. La presse ou les pouvoirs publics veulent parfois comparer deux systèmes qui ne peuvent l’être. En ce qui concerne notre système de responsabilité, c’est lui qui a fait la force du marché français. J’ai été choqué quand le Pr Chatelain a parlé, dans son article, d’annulation à propos de l’affaire Poussin. En droit, dans mon métier, je ne connais pas d’annulation, soit d’un acte, soit en matière de procès-verbal. On rembourse le client, mais en aucun cas il n’y a annulation. Ce terme d’annulation est, pour moi, tout à fait impropre.

Le commissaire-priseur : un témoin impartial et lointain ?

Jean Chatelain : Ces propos me paraissent un peu trop proches du raisonnement syllogistique qui consiste à dire : les officiers ministériels présentent, par leur éthique et par leur statut, des garanties spéciales. Le commissaire-priseur est un officier ministériel, donc il constitue le meilleur système de ventes. Je n’en suis pas convaincu et, encore une fois, je veux critiquer le système et non pas les hommes. On pourrait citer, dans tous les pays, des affaires de ventes qui ont paru plus ou moins douteuses, à la suite soit de graves erreurs, soit de manœuvres dolosives. Il ne faut pas en tirer argument. Le commerce de l’art comporte nécessairement une part d’aléas. Il suffit de voir, par exemple, le revirement d’attribution des œuvres, pour savoir que nous ne sommes pas devant des objets qui se mesurent et s’évaluent si facilement. Ce commerce se prête à certaines contestations, même entre gens de bonne foi.
L’affaire Poussin, que j’ai évoquée dans mon article, me paraît démontrer l’inconvénient du système français, qui met le commissaire-priseur – parce qu’il est officier ministériel – hors du coup une fois que la vente est conclue. Ce système me semble contestable : il est contraire à la réalité des choses, et il conduit à des conséquences regrettables. Contraire à la réalité des choses, parce que le commissaire-priseur français est très loin de jouer simplement le rôle d’un arbitre, comme un arbitre de football qui, lui, n’a pas le droit de taper dans le ballon. Or, tout le monde sait que le commissaire-priseur joue un rôle essentiel, d’abord parce qu’il est officiellement mandataire et lié par un mandat avec une des parties, mais aussi parce que c’est lui qui modèle au point de départ la présentation de l’objet, la représentation comme disent les Anglais. C’est lui qui fixe, d’accord avec les parties, le prix de départ ; c’est lui qui, en liaison avec l’expert, veille à l’élaboration du catalogue. Tout cela fait qu’il a un rôle positif dans le modelage de l’opération.
D’autre part, on sait que dans la conduite même de la vente – je parle des meilleurs commissaires-priseurs –, il joue un rôle réel. La réputation des ventes publiques en France s’est toujours faite, depuis des générations, à partir d’un certain nombre de grands commissaires-priseurs, qui savent animer un débat, attirer un public plus vaste que les autres, etc. Donc, c’est un élément moteur, et cet élément moteur, la jurisprudence française, telle qu’elle interprète les textes, en fait, en cas de litige grave entre le vendeur et l’acheteur, une sorte de témoin, impartial mais lointain, qui se retire en quelque sorte du débat.
C’est pourquoi je reste dans la conviction que l’interprétation qui a été faite par les tribunaux des dispositions du code civil touchant la vente aux enchères publiques, en disant qu’il s’agit d’une vente comme une autre, est erronée. Ce n’est pas une vente comme une autre, parce qu’il y a ce personnage qu’est le commissaire-priseur, qui intervient activement, et non pas simplement comme un régulateur.

Le commissaire-priseur : une responsabilité réelle

Me Gérard Champin : Je voudrais intervenir sur deux points. Ce serait une erreur gravissime de restreindre ce débat à l’Europe. Car si l’on veut enfermer le marché de l’art dans l’Europe, et si demain il y a une distorsion entre l’Europe et le reste du monde qui attire le marché, l’Europe perdra le marché, quels que soient les intervenants, anglo-saxons ou français. Il faut faire comprendre aux pouvoirs publics, qu’ils soient en France ou à Bruxelles, que si l’on veut établir une législation européenne dans une espèce de forteresse, l’Europe se videra de sa substance.
Dans son analyse de l’affaire Poussin, le Professeur Chatelain semble sous-entendre une obligation de résultat pour le commissaire-priseur, alors qu’il n’a qu’une obligation de moyens. Il ne faut pas tirer d’un point particulier des conséquences générales.
Si la responsabilité du commissaire-priseur est invoquée par un vendeur ou par un acheteur, elle pourra tout à fait être reconnue, car il a une obligation de moyens. Compte tenu de l’état des connaissances lors de la vente, s’il a fait une erreur – ou commis une faute – au moment où les faits se sont produits, sa responsabilité pourra être engagée. On ne peut donc pas dire que le commissaire-priseur se lave les mains en toutes circonstances. Il y a de nombreux cas de jurisprudence où les tribunaux ont condamné des commissaires-priseurs parce qu’ils avaient commis une faute au moment de la vente.
Et le fait qu’il y ait en France une responsabilité réelle amène le commissaire-priseur ou l’expert à être prudent dans sa désignation, alors que dans d’autres pays, il peut l’être moins.

Me Jean-Claude Anaf : Effecti­vement, quand vous prenez les catalogues français, vous constatez que les commissaires-priseurs apportent une garantie. Dans les catalogues anglo-saxons, cette notion n’existe pas. Les descriptifs sont très flous. En France, on se prononce sur l’authenticité de l’objet. Chez les Anglo-Saxons, il n’y a rien du tout. Et il y a quatre pages de conditions générales chez eux, alors qu’il n’y en a qu’une demie chez nous.

Éric Turquin : Je crois que la garantie est différente dans son étendue aussi. Dans les ventes de Monaco, comme à Londres ou New York, on ne mentionne pas l’état des objets. En droit français, quand vous échangez un bien, quand vous ne faites pas de réserve bien précise, il est censé être en bon état.

La garantie à l’anglo-saxonne

JdA : Quelles garanties offrent Sotheby’s ou Christie’s dans la pratique ?

Alexandre Pradère : Je vais d’abord répondre sur le plan de l’Europe. Nous ne comptons pas du tout laisser le marché de l’art se déplacer vers les États-Unis. Nous sommes très présents en Europe comme aux États-Unis ; l’Europe est un centre très important pour nous. Dans le domaine de la garantie, notre système est différent ; nous sommes dans le cadre d’un contrat, passé entre l’acheteur et la maison de ventes aux enchères.
Mais dans la réalité, nous sommes toujours à même de régler les problèmes de nos clients, à la fois sur le plan moral et sur le plan commercial. Nous vendons plus de 50 000 objets dans l’année, au cours des différentes ventes que nous organisons dans le monde. Bien sûr, il y a des erreurs, les experts peuvent se tromper. Quoi qu’il en soit, et précisement parce que nous sommes des commerçants, nous sommes toujours prêts à rembourser nos acheteurs si jamais il y a un problème. C’est pour cette raison que notre système dure depuis si longtemps. Ce système commercial, appuyé sur le contrat de confiance qui existe entre une maison – qui a une réputation à soutenir – et ses clients, est beaucoup plus simple, et il fonctionne parfaitement.

JdA : Quelle est la durée de votre garantie ?

Bertrand du Vignaud : Nous avons une garantie de cinq ans. Mais, généralement, quand il y a un problème, il se produit bien avant.

Alexandre Pradère : En résumé, nous donnons une garantie de droit qui est assez mince, mais nous appliquons une garantie de fait pleinement efficace.
En ce qui concerne la désignation dans les catalogues, je ne suis pas d’accord avec ce qui a été dit. Nous donnons une désignation qui me paraît aussi sérieuse qu’en France. Dans les catalogues de Monte-Carlo, nous nous sommes alignés sur la désignation française. Christie’s pour sa part, fait comme dans ses catalogues anglais : en Angleterre, on dit "Louis XVI commode", cela veut dire qu’elle est d’époque Louis XVI. Sinon c’est "Louis XVI style".

Jean Chatelain : À Monaco, le système est-il anglais ou français ? La garantie est-elle trentenaire, ou est-elle de cinq ans ?

Bertrand du Vignaud : Le système est "anglais". L’acte de la vente est fait par un huissier. C’est en fait le système de Londres.

Jean Chatelain : Je crois qu’il faut qu’on arrive à une terminologie commune dans les ventes européennes. Il faut qu’il y ait une harmonisation des catalogues.
Me Yannick Guilloux : Nous avons les mêmes problèmes que nos collègues anglais. Quand un client vient nous faire part d’une hésitation, nous dire que le lot que nous lui avons vendu a été contesté, cela ne va jamais devant les tribunaux. C’est le commissaire-priseur qui règle la difficulté immédiatement. Nous parlons le même langage. Il est évident que tout grand expert, toute grande maison de vente, s’ils sentent une erreur d’expertise, ne laissent pas l’affaire aller devant les tribunaux.

Me Gérard Champin : On parle de la durée de la garantie, mais on oublie de dire qu’en France, la garantie est acquise quel que soit le propriétaire, alors que chez nos amis anglo-saxons, en général, on ne garantit que la première transaction. C’est-à-dire que si, un an après, l’objet est revendu, il n’y a plus de garantie.

Garantie réglementaire ou discrétionnaire ?

Éric Turquin : J’ai pratiqué les deux systèmes, anglais et français, et il est sûr que les Anglo-Saxons donnent une garantie. Mais elle n’est pas du tout la même, et elle s’exerce de façon très différente. Imaginons qu’un objet ait été mal catalogué dans une vente anglo-saxonne ou dans une des nôtres. L’acheteur revient nous voir au bout de deux ans. Nous avons des rapports très différents avec lui selon que nous lui donnons une garantie commerciale – en fonction de son importance, du plaisir qu’on a envie de lui faire – ou que nous discutons avec quelqu’un qui, de toute façon, est en droit, dans les minutes qui viennent, de se faire rembourser. La garantie n’est pas la même, et les rapports sont très différents. Je me souviens de la façon dont je travaillais, et je vous assure que je rédige mes fiches différemment.
Pas forcément d’ailleurs dans l’intérêt du vendeur ; le fait d’être obligé, pour des tableaux anciens qui ont plus de 200 ans, de signaler les imperfections importantes, c’est très lourd. Et nous sommes obligés de le faire. Donc, même si nous nous mettons d’accord sur des termes de catalogues, ce qui serait souhaitable, il faut bien réfléchir à cette différence de conception : une garantie obligatoire par le commissaire-priseur, et une autre qui ne l’est pas. Et croyez-moi, c’est un sérieux problème, surtout pour l’état des objets.

Me Yannick Guilloux : Je pense que cette question-là est de fond. Parce que, lorsqu’on parle garantie, on parle procès. Or, en fait, il faut voir l’amont. Je crois que le propos d’Éric Turquin est essentiel pour la différenciation des deux systèmes car, en amont, la responsabilité est aussi grande qu’en aval. Autrement dit, quand il rédige sa fiche, il la rédigera très différemment, en son âme et conscience, selon qu’il est à Londres ou à Paris. Ce qui prouve que c’est une très grande garantie que nous offrons.

Alexandre Pradère : Je voudrais répondre sur la question de l’état. Il est inexact de dire que nous ne donnons aucune indication à cet égard. Simplement, l’état n’est pas mentionné dans le catalogue, et nous ne faisons pas comme vous d’annonce verbale pendant les ventes. En fait, il y a deux types de clients. Ceux qui sont présents à la vente et peuvent s’assurer de l’état des objets, et ceux qui sont à l’étranger et ne peuvent pas venir. Ceux-là nous demandent régulièrement un rapport sur l’état des choses. Et ce que nous leur disons, par fax ou téléphone, est beaucoup plus détaillé que ce que vous mettez dans les catalogues. Et cela nous engage.

Le monopole est-il nécessaire ?

Jean Chatelain : Le vrai problème pour nous, acheteurs ou vendeurs, est de savoir s’il faut maintenir le système français du monopole. Mon article laisse à penser que je souhaite que les commissaires-priseurs disparaissent. Je pense simplement que plus il y aura de concurrence, mieux cela vaudra. Il me paraît évident que si d’autres viennent vendre en France, il y aura des hésitations sur certains points de la législation française. N’oublions pas que la France, État membre de l’Europe, n’est plus maîtresse de son système législatif, et doit se plier au système législatif communautaire. Si des vendeurs étrangers viennent vendre en France, ils vendent sous l’empire du droit français, c’est-à-dire que les textes qui fixent le vocabulaire du commerce de l’art s’appliquent. De même, ils entrent dans le système de garantie des commerçants d’objets d’art en France, qui sont applicables sur le territoire français.
Dans les contrats commerciaux, il y a des dispositions contractuelles limitatives de responsabilité, mais il ne faut pas oublier que, dans le système français, ces clauses sont très limitées par une jurisprudence constante, qui dit qu’elles ne sont pas applicables à la partie la plus forte, – et le professionnel est toujours censé être dans une situation supérieure à celle de l’acheteur non professionnel. Donc, il y a des garanties de toute façon, en France. Quant à la garantie trentenaire, j’indiquerai simplement qu’en fait, elle n’est plus qu’une limite extrême. Et pour les dommages causés par des faits qui ne sont pas sous la resonsabilité contractuelle, elle est réduite à dix ans par l’article 2270 du code civil, depuis une loi de 1985. En principe, le système de garantie est fixé à dix ans.

JdA : Messieurs les "Anglo-Saxons", si vous vendez en France, que ferez-vous ? Allez-vous vous aligner sur le système français ? Avez-vous déjà étudié ces problèmes ?

Alexandre Pradère : Il faudra vraisemblablement s’aligner sur le système français. Il y a deux points qui nous paraissent extrêmement difficiles : la garantie trentenaire – ou la garantie à dix ans –, et l’obligation de payer les vendeurs dans des délais impartis. Nous payons les vendeurs dans la mesure où nous sommes payés.

Bertrand du Vignaud : C’est un problème très important que celui du paiement. Comme notre confrère, nous payons dans la mesure où nous sommes payés par l’acheteur.

Les garanties de paiement

Me Gérard Champin : Il y a une distinction à faire en France. Il y a les ventes volontaires et les ventes forcées. Les ventes forcées représentent une part importante des ventes publiques en France. Dans le cas de la vente volontaire, il y a un contrat libre qui est passé entre le commissaire-priseur et le vendeur. En matière de vente forcée, ce n’est plus un contrat, c’est une adhésion au système des ventes publiques françaises.
Il me paraît donc normal qu’il y ait deux régimes de garantie, qui se recoupent sur certains points. Pour les ventes forcées, il y a une obligation de paiement pour le commissaire-priseur, alors qu’en matière de vente volontaire, le vendeur peut très bien – et cela existe depuis de nombreuses années –, soit consentir un crédit à l’acheteur, soit dire qu’il n’accepte d’être payé que lorsque le commissaire-priseur sera lui-même réglé. C’est tout à fait possible dans le contrat. En revanche, si le commissaire-priseur commet une faute, s’il délivre un objet sans être payé, il engage sa responsabilité, et doit obligatoirement payer le vendeur.

Jean Chatelain : Ce qui me paraît important, c’est la liaison entre la délivrance de l’objet et le paiement. Il est évident qu’à partir du moment où, s’il n’y a pas paiement du prix, on ne délivre pas l’objet, la garantie essentielle reste la même. Est-ce qu’il y a un délai pour le paiement ? Il y a cinquante ans, la vente était au comptant, on payait et on prenait l’objet, il n’y avait pas de difficulté. Cela n’est plus possible pour différentes raisons.

Me Jean-Claude Anaf : Il y a une législation en matière de chèque. On ne peut pas encaisser de numéraire au-delà de 150 000 F.

Me Gérard Champin : En principe, le paiement se fait au comptant. Si, au bout de six mois, on n’a pas été payé... Le premier exemple de délai de paiement c’est celui des Musées nationaux, qui d’ailleurs, eux, prennent l’objet tout de suite, contrairement à la législation, parce qu’ils veulent le faire passer devant une commission.
En tout état de cause, il y a un point essentiel : les commissaires-priseurs français ne peuvent pas faire faillite. Leurs vendeurs ont l’assurance d’être réglés, soit par le commissaire-priseur, soit par ses héritiers, qui sont indéfiniment responsables. Si l’un d’eux ne peut pas faire face, ils sont tenus par une solidarité collective, alors qu’une maison commerciale peut faire faillite et emporter dans sa faillite tous les fonds qu’elle a reçu, donc ne jamais pouvoir régler le vendeur. C’est quand même un grand avantage du marché français.

L’évolution de la garantie

JdA : Vous nous dites que lorsqu’il y a des contestations, elles se déclenchent en général rapidement et que, les uns comme les autres, vous essayez d’éviter les procès. Est-il alors vraiment utile que la garantie dure aussi longtemps ? Quel genre de garantie peut-on envisager, pour quelle durée, donnée par qui ?

Me Gérard Champin : Est-ce que le système français doit être modifié, ou est-ce qu’on doit le garder ? La question est de savoir s’il constitue un bon moyen de préserver des ventes importantes en France. N’oublions pas que nous sommes dans un pays en partie latin, et qu’il pourrait être très dangereux de déréglementer, car on risquerait d’arriver à des abus qui se sont produits dans le passé. Et quand on voit les travaux préparatoires à la renaissance de la profession, au début du XIXe, on s’aperçoit qu’il a été nécessaire de re-réglementer un marché devenu dangereux.

La garantie, pour quelle durée ? Trente ans, c’est trop

Jean Chatelain : La loi de 1985 établit un délai de recours réduit à dix ans dans le cas de dommages non contractuels. Je n’ai pas l’impression que vingt ans de plus apportent une réelle garantie complémentaire au consommateur.

Me Gérard Champin : Je ne suis pas d’accord, j’ai vu des problèmes traités 29 ans après. On ne peut pas dire que ce soit une garantie illusoire. Je pense que c’est un plus pour le marché français. Ce n’est pas une garantie in abstracto, on se replace au moment où la vente a eu lieu, pour savoir s’il y a eu une faute commise à ce moment-là et si, compte tenu des connaissances du moment, on pouvait dire autre chose dans la description ou dans la présentation de l’objet. On ne considère pas la chose au jour de la révélation du problème, on la considère au moment où la vente a eu lieu. Pendant trente ans à partir de la vente, il est possible d’engager cette responsabilité. C’est vrai qu’à partir de la révélation du problème, on n’a que dix ans pour agir.

Olivier Lefuel : Il ne faut pas oublier, quand même, qu’en trente ans l’état des objets peut varier. Par conséquent, cela change le problème. Ces délais sont trop longs.

Me Gérard Champin : Je ne suis pas d’accord, car ce sera l’état au moment de la vente qui sera considéré, et non pas l’état trente ans après.

Olivier Lefuel : Il n’y aura plus de documents permettant de faire une comparaison possible.

Me Gérard Champin : Sauf si la description a été bien faite au moment de la vente.

Olivier Lefuel : Ce que vous dites est purement théorique. On se trouve devant des quantités de problèmes : l’usure, les restaurations abusives, etc.

La garantie par qui ? La solidarité commissaires-priseurs/experts

JdA : Et la suppression de la solidarité entre les commissaires-priseurs et les experts, qu’en pensez-vous ?

Me Yannick Guilloux : Il faut que cette solidarité existe. Nous l’avons toujours voulu.

JdA : Il faut donc revenir sur le décret ?

Me Yannick Guilloux : Les pouvoirs publics ne le souhaitent pas, et l’on ne peut pas créer une liste contre l’État. Mais nous sommes en discussion avec nos amis experts. Leur titre n’est pas protégé en France, et nous souhaitons voir rétablir des listes pour que le public soit sûr de pouvoir consulter des gens que nous considérons comme très sérieux. Tout cela fait partie de l’évolution de notre métier. Nous sommes en train de remuer des idées pour que tous les métiers de l’art soient mêlés à cela. Je suis certain, quant à moi, que quelque chose va se faire. Notre métier n’est pas figé, il évolue constamment. Je crois que nos amis experts sont assez demandeurs, et nous le sommes aussi.

Olivier Lefuel : Je suis tout à fait d’accord. Nous œuvrons dans la même direction.

Jean Chatelain : Je suis heureux de l’apprendre. Il est certain que c’était une garantie sérieuse pour les ventes en France.

La garantie pour quoi faire ? Faut-il sur-sécuriser le marché ?

Jean Chatelain : Au-delà des garanties contractuelles, est-ce qu’il existe en Angleterre un système juridique de garantie ?

Jean-Marie Schmitt : Il y a une jurisprudence. J’ai vu une annulation de vente faite onze ans après, basée sur une interprétation voisine des nôtres : le juge a dit qu’il était clair que l’acheteur pensait acquérir une œuvre authentique. Il y a visiblement moins d’actions qu’en France, peut-être parce qu’on "s’arrange", mais il existe un système de garantie, sans doute moins étendu, en dehors de la responsabilité contractuelle.
Cela dit, je pense qu’il y a un problème général de communication et je me demande s’il n’y a pas un excès. Je ne crois pas qu’il soit bon de sur-sécuriser ce marché. Les œuvres d’art ne peuvent être garanties de la même façon que les appareils ménagers. Le système français semble vouloir effacer tous les aléas. Si l’on s’en tenait à la lettre de leurs catalogues, les Anglo-Saxons les laisseraient tous à la charge de l’acheteur. Je pense qu’il faut prendre une position intermédiaire, faire la place à l’erreur, prévenir l’acheteur des aléas de ce marché particulier et l’inciter à se documenter, s’entourer de conseils, à consulter les experts.

JdA : Me Yannick Guilloux et Pr Jean Chatelain, quelques mots pour conclure ?

L’Europe, pour se construire, doit déjà construire son vocabulaire.

Me Yannick Guilloux : Est-il réaliste d’avoir, par exemple, une responsabilité sur les tableaux anciens pendant trente ans, alors qu’on sait que les meilleurs scientifiques dans les meilleurs musées du monde changent régulièrement les attributions ? Est-ce que cette garantie de trente ans n’est pas davantage nécessaire pour les tableaux modernes, dont les copies seront de plus en plus difficiles à cerner ? Mais ceci est du domaine de la loi, et faire rentrer ces idées dans la loi est extrêmement complexe. C’est un travail auquel il faudra associer nos amis experts, pour qu’ils définissent leurs besoins eux-mêmes. Il faudra trouver ce moment de réflexion, en accord avec les pouvoirs publics, les experts et les commissaires-priseurs, pour l’organisation du marché français. Après, je suis tout à fait favorable à ce que, au niveau de l’Europe, les définitions des objets soient exactement les mêmes, que le consommateur ne se perde pas. Il est évident que l’Europe, pour se construire, doit déjà construire son vocabulaire.

Une plus libre concurrence, dans un monde qui s’internationalise

Jean Chatelain : Quelles conclusions tirer ? Premièrement, j’ai plaisir à entendre que les commissaires-priseurs se soucient de l’adaptation de leur métier aux circonstances actuelles. Et il me semble qu’il y a quelques points essentiels sur lesquels nous pouvons avancer un peu. On peut dire qu’un rapprochement, au moins par l’analyse, entre les garanties anglaises et françaises vaudrait la peine d’être fait. On a un peu tendance, en France, à considérer qu’en Angleterre, on vit uniquement sur la garantie contractuelle, garantie extrêmement limitée puisqu’on a presque l’impression qu’on ne peut protester que dans les quelques jours qui suivent la vente. Je crois que c’est plus complexe que cela. En sens inverse, le système français de la garantie trentenaire vaut sans doute la peine d’être examiné plus attentivement. Je suis sensible à la distinction faite par Me Guilloux entre l’art contemporain et l’art ancien car, pour ce dernier, l’identification de l’objet est un problème scientique, avec les difficultés que cela comporte. Alors que, de l’autre côté, c’est plutôt un problème de fichier, de rigueur dans le suivi du marché.
Reste le problème fondamental, sur lequel je n’ai pas de poids pour prendre parti, qui est de savoir si des organismes autres que les commissaires-priseurs pourraient faire des ventes publiques en France. Bien entendu, ils ne pourraient le faire que dans les conditions essentielles du droit français en ce qui concerne l’application du vocabulaire et le système de garantie. Sous ces réserves, j’aurais tendance à être partisan d’une plus libre concurrence, parce que je crois que celle-ci est obligatoire dans un monde qui s’internationalise. Nous nous y ouvrons d’ailleurs, peut-être avec maladresse. Il est certain que les possibilités beaucoup plus grandes d’exportation d’objets français nous obligent à être prudents. Car, si nous avons un système trop rigoureux d’organisation des ventes, les objets sortiront pour être vendus ailleurs. Il ne s’agit pas, pour moi, de choisir entre le système britannique et le système français, mais de savoir si l’on ne peut pas ouvrir une concurrence plus large.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°8 du 1 novembre 1994, avec le titre suivant : Enchères sans surenchères

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