Édouard de Lamaze, président du CMV : « Le Conseil a pu mener à bien sa restructuration »

Corédacteur du rapport qui a abouti à la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art, Édouard de Lamaze a été nommé à la tête du Conseil des maisons de vente le 15 mars 2024. Cet avocat d’affaires est par ailleurs maire de Bois-Héroult, conseiller régional de Normandie et président de l’Observatoire du patrimoine religieux. Il a été délégué interministériel aux professions libérales (1997-2002), a siégé au Comité économique et social européen à Bruxelles (2010-2015) et était membre du CVV de 2019 à 2023.

La régulation du secteur des ventes aux enchères publiques volontaires que la loi de 2022 a confié au CMV consiste, d’une part à contrôler les professionnels, ce qui implique de les accompagner, les conseiller voire, dans les cas les plus extrêmes, les sanctionner (avec une procédure largement modifiée avec une commission des sanctions dont les membres ne sont pas membres du collège du Conseil, ce qui est une garantie fondamentale d’indépendance) et, d’autre part, à représenter et à défendre la profession auprès des instances nationales mais également communautaires et internationales et plus largement auprès de toutes entités et groupes de travail dont l’action impacte l’activité.

Il ne m’appartient pas de me prononcer sur l’existence de l’autorité ; soulignons qu’elle est là pour affirmer la confiance du public dans le système français de ventes aux enchères et dans les maisons de ventes, ses acteurs.

Le Conseil a pu mener à bien sa restructuration, avec une réorganisation des services, qui a intégré une spécialiste des affaires européennes et internationales, le déménagement du Conseil dans des locaux moins coûteux et plus fonctionnels (désormais rue Royale) ainsi que la numérisation des archives et la digitalisation de l’ensemble des process du Conseil. En outre et conformément à l’esprit de la loi de 2022 qui était de rendre le Conseil à la profession, il accueille une majorité de membres commissaires-priseurs élus par leurs pairs, ce qui modifie sensiblement la teneur de ses débats et la finalité de ses travaux, désormais largement consacrée au soutien de la profession et de l’activité.

Ils concernent la formation initiale et continue, la fiscalité du marché (TVA, loi de finances 2025…), la provenance des biens culturels avec une attention particulière portée aux biens archéologiques et aux revendications formulées à tort ou à raison, la nécessaire appropriation par les professionnels des contraintes qui s’imposent à eux en termes de lutte anti-blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, de conformité et de recherches de provenance.

Derrière ces préoccupations majeures des professionnels pointe la question de l’attractivité du marché. L’objectif est de combiner compétitivité des entreprises et intérêt général, ce qui est le fondement d’un dispositif de régulation.

L’année écoulée s’est révélée morose au regard du ressenti des professionnels. À l’évidence, le contexte géopolitique, la torpeur économique générale et l’instabilité politique ainsi que les difficultés budgétaires y ont contribué. Les acteurs du marché doivent mener une réflexion plus large sur ce qu’il est envisageable d’améliorer en interne pour arranger la situation.

Outre la diminution progressive des cotisations décidée par le Conseil, il apparaît que des outils, principalement numériques, pourraient être développés au profit de la profession. Par ailleurs, les maisons de ventes doivent se consolider face aux périodes de crise qui tendent à se multiplier, intégrer les multiples contraintes réglementaires et déontologiques, ouvrir de nouveaux marchés à la fois matériels (biens incorporels…) et géographiques, apprivoiser l’intelligence artificielle… L’activité est riche en défis et en perspectives.

C’est certainement une chance… à la condition qu’elles acceptent les règles françaises qui sont souvent contraires à celles en vigueur chez les Anglo-Saxons. Leur présence active montre l’importance du marché français pour ces maisons leaders (n’oublions pas qu’elles ont quitté un certain nombre de villes européennes – Amsterdam, Milan). Leur culture de l’excellence doit à cet égard contribuer à tirer l’ensemble du secteur vers le haut. In fine, il est à souhaiter que des synergies se créent entre ces maisons et les maisons de ventes françaises, maisons que l’on doit par ailleurs encourager à se développer à l’international.

En pur bon sens, un regroupement est susceptible de consolider des situations fragiles de certains opérateurs et à tout le moins, la mutualisation de certains services ou moyens peut aider à cela.

La concurrence est rude… L’augmentation du rythme de création de nouvelles maisons de ventes (entre 30 et 40 par an), souvent par de jeunes commissaires-priseurs, montre à l’évidence l’attractivité et la vitalité du marché. La diversité des acteurs et l’importance du maillage territorial – disparu dans nombre de pays – restent des atouts majeurs de la profession. Le Conseil reste attaché à préserver cette dimension de proximité.>

Le Conseil publie chaque année ces données dans son rapport d’activité. Le dernier rapport a connu un retard à cause des multiples modifications structurelles opérées durant l’année. J’ai demandé au secrétaire général de veiller à sortir ce rapport très rapidement. Rappelons que le budget est d’environ 2 millions d’euros dont 500 000 consacrés à la formation, poste qui va certainement augmenter avec la mise en route de la formation continue. Ce budget est désormais à l’équilibre, voire légèrement en excédent, ce qui permet au Conseil d’engager la baisse des cotisations pour 2025 et d’assurer ses missions nouvelles, notamment pour la formation permanente et pour des actions de soutien de la profession.