Samedi 14 décembre 2019

E-transactions sous contrôle

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 10 septembre 2004 - 134 mots

PARIS - Le Forum des droits sur l’Internet, organisme consultatif financé par l’État, a publié le 22 juillet une recommandation sur les ventes d’objets d’art, y compris aux enchères, effectuées sur Internet. Le Forum estime nécessaire de « construire un nouveau cadre juridique » et suggère une redéfinition de « la notion de bien culturel dans le cadre d’une concertation avec l’ensemble des acteurs » concernés.Ce cadre juridique permettra, entre autres, de renforcer l’information du consommateur et les moyens de lutte contre la criminalité, de rendre obligatoire le recours à « un mécanisme de tiers de confiance » pour les achats supérieurs à 3 000 euros, et de modifier le régime du droit de préemption de l’État afin de le rendre applicable aux transactions sur Internet.

Rens. 01 44 01 38 00 et www.foruminternet.org

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°198 du 10 septembre 2004, avec le titre suivant : E-transactions sous contrôle

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