Drouot vs. N@rt

Par Éric Tariant · Le Journal des Arts

Le 21 mars 2008

Accusée d’avoir organisé une vente sur le Net en violation du monopole des commissaires-priseurs français, N@rt a été assignée en justice par Drouot. L’audience, qui s’est tenue le 8 mars devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, a permis aux parties de défendre leurs positions.

PARIS - N@rt Inc., filiale new-yorkaise de N@rt, dédiée à la vente aux enchères sur l’Internet, a mis en vente deux cents lots du 26 novembre au 6 décembre. Assignée début décembre, il lui était reproché d’avoir violé le monopole des commissaires-priseurs, mais aussi de n’avoir pas sélectionné sérieusement les objets proposés, pour lesquels elle ne garantissait ni l’authenticité, ni la valeur. Lors de l’audience du 8 mars, Michel Rasle, avocat de la start-up, a argué de l’incompétence géographique du tribunal parisien. Cette vente, organisée sur le Net depuis New York, ressort, pour lui, de la compétence des tribunaux américains : le lieu du transfert de propriété des objets se trouve aux États-Unis, car c’est depuis New York qu’est envoyé l’e-mail avertissant le dernier enchérisseur qu’il a emporté le lot convoité. C’est aussi auprès d’un établissement bancaire new-yorkais, la Chase Manhattan Bank, que les acheteurs doivent régler les transactions. Pour Me Gaultier, avocat de la Compagnie des commissaires-priseurs de Paris, le Tribunal de Grande Instance est seul compétent pour connaître du litige. Il souligne que les objets dispersés avaient au préalable été exposés en France (au Rond-Point des Champs-Élysées) et qu’ils étaient stockés et livrés à Paris. La vente est donc, selon lui, effectivement organisée depuis la France et le tribunal français seul compétent ; et, contrairement aux affirmations de N@rt, elle répond bien aux définitions d’une vente aux enchères publiques : présentation des objets, mise à prix, enchères connues du public, clôture de la vente. Jugement le 3 mai.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°102 du 31 mars 2000, avec le titre suivant : Drouot vs. N@rt

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