Vendredi 22 février 2019

Des professionnels s’unissent contre les prélèvements

Sept associations européennes pour une concurrence plus loyale

Le Journal des Arts

Le 1 juin 1996 - 470 mots

Déplorant des \"distorsions fiscales\" qui, selon eux, pénalisent le marché de l’art en Europe et risquent de le faire fuir vers la Suisse et les États-Unis, pays sans TVA à l’importation ni droit de suite, des marchands européens contre-attaquent.

PARIS - Sept associations de marchands d’art, de commissaires-priseurs et d’auctioneers  britanniques, français et suisses devaient se réunir le 21 mai, à Londres, afin de développer un plan de "lobbying européen" contre des règlements fiscaux jugés iniques. Ces associations s’étaient déjà rencontrées à Paris, le 21 mars, à l’initiative du Syndicat national des antiquaires français. Elles se sont engagées à lutter pour une fiscalité européenne plus équitable, qui rendrait le Vieux continent compétitif face à d’autres centres mondiaux du marché de l’art, ainsi que pour l’annulation de la ratification par la France de la convention Unidroit, prévue cette année (voir à ce sujet le parti pris de Claude Blaizot, président du Syndicat national des antiquaires, page 52)

Un protocole d’intention
À l’issue de la réunion, les sept participants – dont deux associations helvétiques, le Syndicat suisse des antiquaires et commerçants d’art et l’International Association of Dealers in Ancient Art, préoccupées par le risque de voir leur pays ratifier Unidroit –, ont signé un "protocole d’intention". Celui-ci les engage à "conjuguer leurs efforts pour se battre" sur quatre fronts : l’abolition de la TVA à l’importation en Europe, le droit de suite (que la France voudrait voir réduit à 1 %), la convention Unidroit que, seule en Europe, la France a signée, et les problèmes posés par la circulation des biens culturels.

"La France et la Grande-Bretagne sont les deux pôles du marché de l’art en Europe : nos intérêts et ceux de nos amis parisiens sont identiques," nous a expliqué Anthony Browne, de Christie’s, président du U.K. Fine Art Trade Working Party qui regroupe plusieurs associations de professionnels du marché de l’art. "L’ouverture du marché français en 1998, avec la fin du monopole des commissaires-priseurs, n’aura que peu de signification si nous n’obtenons pas une modification du régime de TVA à l’importation. Or notre capacité à maintenir un marché international en Europe dépend de notre capacité à importer des œuvres. Quant au droit de suite, il pourrait tout simplement faire fuir le marché de l’art du XXe siècle vers New York, où ce droit n’existe pas." Tout en soulignant "l’extrême importance" de soumettre tous ces problèmes à la Commission européenne, Anthony Browne poursuit : "Bruxelles est obsédée par l’harmonisation intérieure européenne, sans tenir compte du fait qu’elle va nous désavantager très sérieusement par rapport à d’autres centres mondiaux du marché de l’art."

Claude Blaizot, président du Syndicat national des antiquaires, estime pour sa part qu’"il faut faire feu de tout bois." "La réunion du 21 mars était un point de départ. Il s’agit maintenant de voir comment organiser le lobbying à Bruxelles." 

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°26 du 1 juin 1996, avec le titre suivant : Des professionnels s’unissent contre les prélèvements

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