Vendredi 14 décembre 2018

Copie et signature

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 4 juillet 1997 - 190 mots

La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que rien n’interdisait aux copistes de toiles de maîtres de recopier également la signature lorsque l’œuvre était \"tombée dans le domaine public\".

PARIS. La Cour a en conséquence rejeté le pourvoi formé par le procureur général de la Cour d’appel de Paris contre l’arrêt rendu le 12 avril dernier, qui avait relaxé Daniel Amar, gérant d’une galerie d’art avenue Matignon à Paris sous le nom de Delamare, sa collaboratrice Danielle Van Santen, et l’artiste peintre Shicong Fang, poursuivis pour contrefaçons de toiles de maîtres. L’affaire avait débuté le 1er juillet 1992 par la plainte d’un héritier d’Auguste Renoir, dénonçant les activités de la société Espace-Vision gérée par M. Amar, qui réalisait et vendait des copies de tableaux de maîtres tombés dans le domaine public. M. Amar faisait copier des œuvres de Renoir et de Toulouse-Lautrec, signature comprise. La Cour de cassation explique "qu’aucune disposition légale n’interdit de reproduire, par quelque technique que ce soit, la signature d’un artiste dont l’œuvre est tombée dans le domaine public". Cette reproduction, explique la Cour, ne méconnaît pas le droit moral imprescriptible de l’auteur.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°41 du 4 juillet 1997, avec le titre suivant : Copie et signature

Tous les articles dans Marché

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque