Dimanche 17 novembre 2019

Buren privé de droit à l’image

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 15 avril 2005 - 194 mots

PARIS - La Cour de cassation a définitivement débouté le 15 mars Daniel Buren et l’architecte Christian Drevet, qui ont signé ensemble le réaménagement de la place des Terreaux à Lyon.

Ces derniers réclamaient des droits d’auteur aux éditeurs de cartes postales Clio, Compa Carterie, Ouest Image Création et Cellard. Ils leur reprochaient d’avoir reproduit et commercialisé des cartes postales montrant la place des Terreaux sans leur autorisation et sans les en créditer au verso des cartes. L’artiste et l’architecte avaient été déboutés en première instance, un jugement confirmé par la cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 20 mars 2003. À son tour, la Cour de cassation vient de leur donner tort. Dans son arrêt, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a estimé que l’œuvre de Daniel Buren et Christian Drevet « se fondait dans l’ensemble architectural de la place des Terreaux, dont elle constituait un simple élément ». Selon la Cour de cassation, la cour d’appel de Lyon « en a exactement déduit qu’une telle représentation de l’œuvre litigieuse était accessoire au sujet traité, résidant dans la représentation de la place, de sorte qu’elle ne réalisait pas la communication de cette œuvre au public ».

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°213 du 15 avril 2005, avec le titre suivant : Buren privé de droit à l’image

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