Passeport

Bras de fer entre L’État et la princesse Beauvau-Craon

Par Marie Potard · Le Journal des Arts

Le 1 septembre 2015 - 1130 mots

Après avoir classé provisoirement des meubles vendus aux enchères, l’État doit trouver un accord avec la vendeuse. À défaut, il devra soit autoriser leur sortie du territoire soit indemniser la princesse.

PARIS - Selon le code du patrimoine, « les objets mobiliers dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l’histoire, de l’art…, peuvent être classés au titre des monuments historiques » (art. L. 622). Or, lorsque la conservation ou le maintien sur le territoire national de tels objets est menacée, une instance de classement au titre des Monuments historiques peut être notifiée au propriétaire par le ministre de la Culture. Tous les effets du classement s’appliquent alors pendant douze mois, le temps que la décision définitive soit prise, que le vendeur soit d’accord ou non. Dans une telle situation, l’exportation hors de France des objets classés est donc interdite.

C’est ainsi que, début juin, le ministère de la Culture a estimé que douze lots phare (sur quarante-cinq) issus de la collection de la princesse Minnie de Beauvau-Craon, conservés au château d’Haroué (Lorraine) – dont la vente aux enchères était prévue par AuctionArt le 15 juin – relevaient de cette disposition. Les lots visés sont tous issus de la commande de Louis XVIII pour le château de Saint-Ouen, offert à sa favorite la comtesse du Caya (aïeule de la princesse) : soit du mobilier de Bellanger, des torchères attribuées à Thomire, un tableau par le Baron Gérard…, le tout estimé par l’opérateur de ventes volontaires (OVV) entre 1,1 et 1,7 million d’euros.

AuctionArt et la princesse ont été surpris par cette notification : « ces œuvres bénéficiaient d’un passeport de libre circulation permanent délivré par ce même ministère », a indiqué Me Rémy Le Fur, qui dirigeait la vente. Pour l’OVV, l’État se venge car la princesse ne l’a pas mis au courant de la vente. En effet, il est de notoriété publique que la princesse n’a pas essayé par tous les moyens de conserver ces biens sur le territoire français, en le proposant à un musée ou en faisant appel à un mécène par exemple. « C’est cette absence de contact préalable avec les services du ministère de la Culture qui a malheureusement conduit à prendre cette décision d’instance de classement, seul outil susceptible d’empêcher la sortie du territoire », explique Jean-Michel Loyer-Hascoët, sous-directeur des Monuments historiques. Face à cette situation juridique ambiguë, le juge des référés saisi quelques jours avant la vente, a estimé que la notification de classement n’interdisait pas la tenue de la vente.

Rebondissement
Or, cette mesure empêchant que les objets visés sortent du territoire, la princesse, privée d’enchérisseurs étrangers, a décidé deux heures avant leur dispersion de les retirer de la vente. « L’État a cassé une vente et ce n’est pas bon pour le marché français. Cette situation a déjà eu des répercussions énormes : depuis cette notification, de nombreux biens importants, dotés de passeports, ont quitté la France », commentait Rémy Le Fur à l’issue de la vacation. La princesse de Beauvau-Craon pouvait se douter que l’État tenterait tout pour conserver ce patrimoine sur son territoire. « Les services du ministère de la Culture avaient marqué depuis longtemps leur intérêt à la préservation de cet ensemble. Cohérence de la commande, immobilière et mobilière, importance des commanditaires et qualité des artistes et artisans justifient pleinement l’attention portée à cet ensemble par l’État », indique Jean-Michel Loyer-Hascoët.

En effet, déjà en 2005, l’État avait délivré un refus de certificat d’exportation sur l’ensemble du mobilier de la commande de Louis XVIII pour le château de Saint-Ouen. Or, selon la procédure, il avait bénéficié de trente mois pour trouver un acquéreur. « Tous les biens n’ont pu être acquis, faute de mécène, alors le ministère a été contraint et forcé d’accorder le passeport », indique une source anonyme rattachée au ministère de la Culture. Parmi les œuvres acquises, en tout pour 3,5 millions d’euros, figure le Portrait de Louis XVIII par le baron Gérard. « L’article L. 111-6 du code du patrimoine précise que l’impossibilité d’un deuxième refus de certificat est “sans préjudice de la possibilité de classement du bien”. En accordant les certificats à la deuxième demande, l’État ne constatait donc pas que les biens concernés ne présentaient pas le caractère de trésor national, mais prenait simplement acte du fait qu’il ne pouvait, à ce moment-là, acquérir toute la collection », précise Jean-Michel Loyer-Hascoët.

Querelle de communiqués
« À l’époque, la princesse a vendu ces œuvres pour entretenir le château mais les travaux n’ont pas été faits », explique-t-on au ministère. Pour se dédouaner, la princesse a affirmé dans un article du Figaro en date du 6 juin que le Conseil régional ne participe plus aux travaux d’Haroué alors que le domaine bénéficiait de 90 % de subventions des pouvoirs publics (30 % de l’État, 30 % du Conseil régional, 30 % du Conseil général donc 10 % à la charge de la propriétaire). Or, dans un communiqué du 11 juin, le Conseil régional a indiqué que depuis 1998, il a déboursé 524 000 euros et que depuis 2012, il n’a plus de contact avec la princesse de Beauvau-Craon : « une demande de subvention pour la restauration des grilles d’honneur est restée sans suite de la part de la propriétaire » a-t-il indiqué.
En l’état actuel des choses, l’instance de classement court toujours et la princesse doit encore patienter neuf mois avant de savoir si l’État confirme ou non la notification. « Des échanges sont en cours entre Mme de Beauvau-Craon et les services de l’État. Parvenir à un accord amiable, garantissant le maintien de ces œuvres dans leur cohérence d’ensemble et sur le territoire national, est le but recherché par le ministère de la Culture », indique Jean-Michel Loyer-Hascoët.
L’État a tout intérêt à parvenir à un accord amiable, car à défaut de consentement du propriétaire, le classement peut être prononcé d’office (art. L 622-4 du code du patrimoine) et donner lieu au paiement d’une indemnité. La princesse pourrait alors se prévaloir de la jurisprudence Van Gogh, ce que l’État aimerait éviter : en 1989, l’État avait classé Jardin à Auvers de Van Gogh contre l’avis de son propriétaire qui avait intenté une action en justice contre lui. En 1996, la Cour de cassation avait condamné l’État à indemniser le propriétaire du tableau dont l’exportation avait été refusée pour cause de classement d’office, l’empêchant de négocier son bien sur le marché international. Pour évaluer le préjudice, la Cour a calculé la différence entre la valeur du tableau sur le marché national et international soit une indemnisation de 145 millions de francs (22 M€ en valeur réactualisée).
Pour l’instant, aucune demande d’indemnité ne peut être prise en compte, il faut attendre l’issue des douze mois. Tout dépendra des négociations en cours.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°440 du 4 septembre 2015, avec le titre suivant : Bras de fer entre L’État et la princesse Beauvau-Craon

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