Auvers met le marché à l’envers

Les héritiers Vernes demandent l’annulation de la vente Van Gogh

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 20 novembre 1998

La demande d’annulation de la vente du Jardin à Auvers par les héritiers de Jean-Marc Vernes manifeste à l’extrême les inconséquences et les incompétences dans une affaire dont les arbitres sont désormais les journalistes. Chronique des démissions en chaîne qui ont conduit le marché dans une impasse.

PARIS - En février 1997, s’interrogeant sur l’abstention de l’État lors de la remise en vente infructueuse du Jardin à Auvers, le JdA (n° 33) faisait l’hypothèse que les musées, en se portant acquéreurs, auraient pu “éventuellement demander l’annulation de la transaction si le tableau se révélait ultérieurement être un faux”. Ce sont en définitive les héritiers de Jean-Marc Vernes, propriétaires d’un tableau invendable après l’échec de la vacation et les diverses polémiques sur son authenticité, qui ont pris l’initiative.

Pour mémoire, il faut rappeler que l’œuvre a déjà été au centre d’une série de procédures qui ont eu pour effet :
- de conduire par maladresse, négligence ou arrogance successives à une interprétation jurisprudentielle de la loi de 1913 sur la servitude de classement que les textes n’imposaient pas. (voir le JdA n° 7, octobre 1994)
- d’occasionner à l’État un débours – hors honoraires d’avocats – de 145 millions, somme versée en 1996 à l’ancien propriétaire du tableau, Jean-Jacques Walter, pour indemniser la servitude causée par le classement du tableau en 1989.
- in fine de mettre “hors service” le dispositif de protection du certificat de libre circulation de la loi du 31 décembre 1992, dont la grande souplesse se justifiait par la possibilité de recourir au classement pour les œuvres majeures, ce qu’interdit de facto désormais la jurisprudence Walter.

À la lecture des conclusions des avocats des héritiers Vernes, on peut ajouter :
- Conservateurs et professionnels semblent quasi absents du débat, laissant aux journalistes la démarche critique, de sorte que c’est la presse qui a fait éclater le consensus “scientifique” mou qui entourait l’authenticité du tableau. La réaction salubre du contre-pouvoir des médias fait cependant apparaître crûment les abstentions et les incompétences, et globalement, le milieu artistique n’en sort pas grandi.
- Les juristes eux-mêmes en oublient leurs références habituelles, puisque sur les 27 pages de l’assignation – signée d’un ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats – devant le Tribunal de grande instance de Paris demandant l’annulation de la vente de décembre 1992, 13 sont consacrées totalement ou partiellement à des articles de presse visant à démontrer l’incertitude quant à l’authenticité du tableau et la conviction erronée de l’acheteur sur cette authenticité.
Au demeurant, rien de très nouveau dans l’argumentation juridique, qui découle directement de la “jurisprudence Poussin” et de ses avatars. Une touche additionnelle tout de même : la mise en cause des commissaires-priseurs, qui auraient escamoté ou “transformé” dans le catalogue quelques épisodes du pedigree et de la fortune critique de l’œuvre (en particulier la possible provenance Schuffenecker et l’omission du catalogue de référence au profit d’un ouvrage moins consistant).

Authentique peut-être, mais plus de valeur marchande...
Quel est l’enjeu pour les parties ? Si les héritiers Vernes gagnent, ils récupéreront 5 millions et Jean-Jacques Walter reprendra possession de son tableau qui, “quelle que soit son authenticité réelle, ne présente plus de valeur marchande” (sic l’attestation de Daniel Wildenstein versée au dossier). Dans ce cas, Jean-Jacques Walter ayant déjà été indemnisé du préjudice du fait du classement, il ne pourra prétendre à un deuxième dédommagement, contrairement à ce qui a pu être envisagé.

Enfin, l’autorité de la chose jugée interdira à l’État de se prévaloir à son tour du défaut d’authenticité (on aurait pu penser à une action en enrichissement sans cause ou en répétition de l’indu).
La seule voie restant à explorer pour les uns ou les autres serait l’éventuelle responsabilité des commissaires-priseurs. Hypothèse aléatoire. Jean-Jacques Walter pourrait-il décemment demander aux commissaires-priseurs de lui rembourser 2,7 millions de francs de frais de vente, alors que leur célérité dans l’organisation de la vente de décembre 1992 lui a permis d’introduire, à l’extrême limite des délais, l’action en indemnisation qui lui a permis de récupérer 145 millions ? Les héritiers Vernes, s’ils perdaient la cause, pourraient-il établir que les mentions du catalogue ont été déterminantes dans la décision d’achat d’une œuvre que personne ne discutait à l’époque ? L’État pourrait-il enfin soutenir que ces omissions ont pesé sur l’estimation du préjudice liée à la servitude de classement par les experts judiciaires, alors que la Cour d’appel de Paris, pour “sauver les meubles”, a substitué aux évaluations d’expert la valeur d’exportation fixée antérieurement par le propriétaire ?

Reste de tout cela un goût amer, et un projet de loi qui chemine actuellement dans une inquiétante discrétion pour réviser le dispositif de 1992 sur les exportations et le certificat de libre circulation, dont il ne faudrait pas qu’il fasse payer à l’ensemble du marché les inconséquences de quelques-uns.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°71 du 20 novembre 1998, avec le titre suivant : Auvers met le marché à l’envers

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